Interventions de Daniel Dubois

Chacun le sait, différentes aides sont attribuées en fonction d'un zonage qui découpe notre territoire en trois grands secteurs : la zone 1 comprend la région parisienne et un certain nombre d'autres régions où les prix de l'immobilier sont élevés ; la zone 2 concerne les villes de 50 000 habitants ; la zone 3 regroupe les territoires ruraux. ...

Monsieur le rapporteur, il serait tout de même important d'obtenir un certain nombre d'assurances quant au travail qui doit être réalisé dans ce domaine. Je le répète, beaucoup de communes rurales ont aujourd'hui des difficultés majeures pour équilibrer leurs opérations, ce qui amène les maires de ces communes à verser des subventions au titre...

Monsieur le ministre, dans ce domaine, pas plus que dans d'autres d'ailleurs, on ne peut se satisfaire de promesses. Pendant quinze ans, j'ai été maire de ma commune, qui compte 350 habitants et ne dispose pas de ressources particulières. Aujourd'hui, on y édifie six maisons locatives. Pour les réaliser, ma commune va devoir donner le terrain ...

Le projet de loi prévoit un certain nombre de procédures spécifiques s'appliquant à la cession de terrains appartenant à l'État. Or rien dans le texte ne vise les cas où les terrains appartiennent à des sociétés dont le capital est détenu à 50 % ou plus par l'État. Cet amendement vise donc à étendre le champ de l'article 1er à ces sociétés. Ai...

Non, monsieur le président, je le retire.

M. Daniel Dubois. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à exprimer les regrets de notre groupe concernant les délais extrêmement courts dont nous avons disposé pour examiner ce projet de loi.

Ce texte fait de plus l'objet d'une déclaration d'urgence ! Il a été présenté en conseil des ministres le 5 octobre et a été déposé sur le bureau du Sénat quelques jours après. Deux semaines plus tard, nous l'examinons en séance publique sans que nous disposions d'une deuxième lecture pour apporter d'éventuelles améliorations. Monsieur le mini...

M. Daniel Dubois. Malgré les remarques qui précèdent, le groupe UC-UDF, au nom duquel je m'exprime aujourd'hui, est favorable à ce projet de loi. Il me reste à féliciter le rapporteur et la commission des affaires économiques pour leur excellent travail.

Le transport fluvial connaît un développement exponentiel pour ce qui concerne notamment les conteneurs, dont le transport a été multiplié par huit en dix ans. En Europe, le transport fluvial connaît lui aussi une réelle évolution : en dix ans, le nombre de tonnes transportées par kilomètre est passé de 102 milliards à 127 milliards. En France...

s'est demandé dans quelle mesure les banquiers ne pourraient pas jouer un rôle plus important pour assurer la stabilité des entreprises en prenant en considération d'autres éléments que leur seule rentabilité.

Tout en se déclarant favorable à la promotion des constructions « haute qualité environnementale », M. Daniel Dubois a jugé que la multiplication des objectifs assignés au parc locatif social risquait de réduire l'efficacité du plan de cohésion sociale. Il a relevé que les organismes HLM étaient déjà contraints d'affecter une partie de leurs fo...

Permettez-moi, tout d'abord, monsieur le ministre, de saluer l'effort du Gouvernement. En effet, à structure constante, dans une période difficile, le budget du logement augmente cette année de 3, 4 %. Ce budget s'inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Il confirme la volonté du Gouvernement de dynamis...