Interventions de Daniel Dubois

Je suis très surpris de la position de Mme la ministre. Bercy et les établissements publics sont très réticents à céder du foncier aux collectivités locales et freineront par tous les moyens la mise en œuvre de cette mesure. Madame la ministre, votre démarche visant à favoriser la construction de logements sociaux était ambitieuse. J’aurais ai...

Cet amendement vise à ajouter à la liste des bénéficiaires potentiels des cessions de terrains par l’État et ses établissements publics les sociétés d’économie mixte ou les opérateurs intervenant dans le cadre d’une concession d’aménagement dont l’objet est de produire une part significative de logements sociaux.

Je suis d’accord !

Tout à fait d’accord !

Les politiques d'urbanisme et de reconstruction ont un intérêt majeur. Certains quartiers n'auraient pu en bénéficier si l'ANRU n'avait pas été créée et si 40 milliards d'euros n'avaient pas été engagés. Nous mesurons aujourd'hui les résultats d'une évolution, qui auraient pu être catastrophiques si cet engagement public n'avait pas eu lieu. No...

La stratégie de reconquête industrielle prendra du temps. Aussi, au-delà des mesures d'urgence, j'invite à organiser un Grenelle de la réindustrialisation afin de définir les actions à mettre en place dans la longue durée. Encore faut-il toutefois que les entrepreneurs soient compris et respectés, ce qui n'est pas certain lorsqu'un sondage révè...

Je souhaite vous poser trois questions. Premièrement, vous avez déclaré devant les directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) que le programme « Habiter mieux » ne fonctionnait pas bien. Envisagez-vous de poursuivre les actions lancées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le Gouvernement précédent ou...

Je souhaite vous poser trois questions. Premièrement, vous avez déclaré devant les directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) que le programme « Habiter mieux » ne fonctionnait pas bien. Envisagez-vous de poursuivre les actions lancées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le Gouvernement précédent ou...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on dénombre aujourd’hui 3, 4 millions de demandes de logement, dont 1, 4 million concerne les logements sociaux. Ces chiffres attestent, s’il en était besoin, le manque structurel de logements dont souffre notre pays. De surcroît, en la matière, la situa...

On est très loin des 421 000 mises en chantier enregistrées en 2011. On est également très loin, madame la ministre, de l’objectif de construire 500 000 logements par an en moyenne que vous avez récemment confirmé, lors de votre intervention devant les représentants des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement. ...

Tout à fait ! Je sais que M. Raoul maîtrise parfaitement l’art de la sémantique, mais, pour ma part, je m’en tiendrai au terme « densification ». Messieurs les rapporteurs, je vous rejoins sur le point suivant : il est vrai que les possibilités offertes actuellement aux maires par les textes en matière de densification ne sont pas utilisées. V...

Certes, des possibilités de majorer les droits à construire existent déjà, mais les élus locaux ne les utilisent pas. On peut d’ailleurs les comprendre à certains égards. J’y reviendrai. Au regard de cette situation, la loi Apparu du 20 mars dernier constituait, en définitive, un signal : il faut construire plus en utilisant moins de terrain. ...

… pour la rendre inversement proportionnelle à la durée de détention des terrains. Une telle mesure permettrait sans aucun doute de libérer du foncier. Par ailleurs, il faut lutter contre les recours abusifs.

En effet, aujourd’hui, 15 % des permis de construire sont annulés à la suite de recours abusifs. Vous l’avez souligné, madame la ministre, il faut restreindre le champ de l’intérêt à agir contre un projet de construction de logements et alourdir les sanctions contre les personnes qui engagent des recours abusifs contre des permis de construire,...

Le montant de cette contribution aurait été affecté obligatoirement au financement de logements sociaux, destinés aux saisonniers qui ne peuvent plus se loger en ville. Malheureusement, en mars dernier, la majorité sénatoriale n’a pas entendu nos propositions. Chers collègues de la majorité, vous ne vous êtes pas montrés constructifs : vous vo...

C’est un petit début, mon cher collègue !

Cela peut aider, mais une telle mesure ne suffira pas à résoudre le problème du logement… Aujourd’hui, pour combler le déficit abyssal de logements tout en préservant les espaces agricoles et en respectant l’environnement, que proposez-vous ? La proposition de loi du sénateur Repentin, aujourd’hui ministre, ne prévoit rien, si ce n’est d’abro...

L’année dernière, le maire d’une commune de la région nantaise ayant vu annuler les deux permis de construire qu’il avait demandés en vue de la réalisation de logements sociaux a été menacé de pénalités ! À mon sens, plutôt que de les sanctionner, mieux vaut donner aux élus les moyens de mener à bien leurs programmes de logements sociaux.

Je l’ai déjà dit, vous n’atteindrez jamais votre objectif de construction de 500 000 logements par an si les investisseurs privés ne sont pas au rendez-vous. Cela est évident, mais pour les encourager, vous ne trouvez rien de mieux que bloquer les loyers !

Bloquer les loyers, …