Interventions de Daniel Dubois

Je m’interroge : pourquoi trois plutôt que quatre ou cinq ? Qu’est-ce qui justifie votre choix, monsieur le rapporteur ?

Il s’agit simplement de faciliter la réalisation de logements PLAI, en faisant en sorte qu’ils puissent compter double dans l’inventaire des nouveaux logements.

Par rapport à l’amendement n° 50 rectifié bis, M. Jarlier propose de minimiser le coefficient affecté aux logements financés par un PLAI, en le fixant à 1, 5.

Sur ce sujet, je rejoins Mme la ministre et M. Dallier. À l’évidence, on est en train de créer une « usine à gaz ». Pour les élus, c’est le coup de bâton ! On peut discuter de l’utilité ou non de la carotte en insérant un coefficient – notre groupe a déposé un amendement en ce sens –, mais à un moment donné il y aura un plafond minimal pour le...

Ladislas Poniatowski vient d’apporter les précisions que je souhaitais moi-même donner. Le deuxième amendement qu’il a évoqué sert de trait d’union avec les propos tenus par Mme la ministre tout à l’heure. On peut comprendre que certains organismes HLM adoptent, à un moment donné, des stratégies de redéploiement, d’autant qu’ils sont parfois i...

Cet amendement étant lié au précédent, déposé sur l’article 5, il n’a plus lieu d’être. Par conséquent, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement s’inscrit dans une démarche globale incluant notamment les amendements relatifs à l’accession sociale à la propriété. À titre personnel, je suis attaché à la loi SRU, et notamment à l’objectif de 20 %. Du reste, en tant que président d’une communauté de communes, je verse 10 000 euros de subvention par logement locatif qu...

Non, madame la ministre, je ne suis pas contre ce projet de loi. Lorsque j’ai défendu tout à l'heure l’amendement n° 60 rectifié, j’ai bien dit que je le rattachais aux deux amendements suivants relatifs à l’accession sociale à la propriété. Je considère que le parcours résidentiel est un élément essentiel, comme cela vient d’être dit, et j’y ...

Bien sûr !

Mon amendement est pratiquement identique à celui présenté par Mme Lamure. Il est donc défendu, madame la présidente.

Cet amendement s'inscrit tout à fait dans la ligne du débat engagé tout à l'heure, puisqu'il concerne les locataires à qui l'organisme HLM a vendu le logement. Dans le texte précédent, adopté par l'ancienne majorité, ces logements étaient intégrés dans le décompte pour une durée de cinq ans. Nous proposons que cette durée passe à dix ans.

Madame la ministre, j'avais effectivement participé à ce débat et m'étais associé à ce vote. Je suis attaché à la loi SRU et à la construction de logements locatifs. Mais, à l'époque, le seuil de logements sociaux était fixé à 20 %. Il passe aujourd'hui à 25 %. Les attendus ne sont plus du tout les mêmes ! De plus, je demande un peu de cohéren...

L'article 4 constitue le cœur du dispositif. L'État commandera aux collectivités de construire davantage de logements sociaux. Mettra-t-il pour autant plus d'argent pour construire ces logements ? Pas du tout ! Nous savons déjà que ce sont les collectivités qui versent une très grande partie des sommes et des subventions nécessaires aux équili...

Vous le verrez, il sera très difficile d'atteindre vos objectifs. Ensuite, alors que l'État ne mettra pas plus d'argent, il pénalisera les communes qui ne réussiront pas à atteindre ces objectifs. En effet, les pénalités qui seront perçues, à deux exceptions près, alimenteront le budget de l'État et ne soutiendront pas les territoires qui doiv...

Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point sur le scrutin n° 134 sur l'article 4 du projet de loi. M. Gérard Dériot nous a précisé qu'il voulait voter contre.

Il s'agit simplement de faciliter la réalisation de logements PLAI, en faisant en sorte qu'ils puissent compter double dans l'inventaire des nouveaux logements.

Par rapport à l'amendement n° 50 rectifié bis, M. Jarlier propose de minimiser le coefficient affecté aux logements financés par un PLAI, en le fixant à 1, 5.

Sur ce sujet, je rejoins Mme la ministre et M. Dallier. À l'évidence, on est en train de créer une « usine à gaz ». Pour les élus, c'est le coup de bâton ! On peut discuter de l'utilité ou non de la carotte en insérant un coefficient – notre groupe a déposé un amendement en ce sens –, mais à un moment donné, il y aura un plafond minimal pour l...

Cet amendement étant lié au précédent, déposé sur l'article 5, il n'a plus lieu d'être. Par conséquent, je le retire, madame la présidente.

On ne construit pas assez de logements : nous sommes tous d'accord. Mais le sujet méritait un grand texte, avec du souffle, plutôt que cette courte loi, incohérente, insuffisante et injuste. Le foncier est l'élément majeur. Mais le foncier de l'État que vous voulez apporter se situe-t-il là où sont les vrais besoins ? Votre premier geste a été...