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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Daniel Dubois
144 questions trouvées.
Versement de la prime vaches allaitantes
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les conséquences du cofinancement national et européen des primes aux vaches allaitantes sur leur calendrier de paiement. Les éleveurs, qui ne percevront la prime que dans deux mois, auront des difficultés à faire face aux échéances financières de cette année. Pour pas m...
Retraite agricole : majoration pour enfants
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la majoration pour enfants de la retraite agricole. Celle-ci est calculée en pourcentage, soit 10 % de la retraite de base à partir de trois enfants. Or, ce mode de calcul pénalise les détenteurs de petites pensions, d'autant que les CAF, qui financent cette majoration, ...
Revalorisation des retraites agricoles
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le décalage existant entre le SMIC et la retraite agricole. La loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 a mis en place une retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour permettre notamment aux plus petites retraites agricoles d'atteindre 75 % du SMIC net. Ce niveau a été effectiv...
Pension de retraite attribuée aux ressortissants français du Congo
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français titulaires d'une allocation vieillesse attribuée par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo. Aujourd'hui retraités en France après avoir exercé leur activité professionnelle au Congo, il apparaît, malgré de nombreuses réclamations, qu'ils ne perçoivent plus leur ...
