Questions de Daniel Dubois

Conséquences de l'application du statut de l'auto-entrepreneur

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés spécifiques que soulève le régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment. Ce dispositif qui remporte un grand succès et qui répond à une véritable attente suscite des interrogations. Si l'auto-entrep...

Plan social de l'usine Goodyear d'Amiens

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à propos de l'annonce faite par la Société Goodyear d'un plan social portant sur 817 suppressions d'emplois au sein de l'établissement d'Amiens. Une fois encore, la Picardie est durement touchée par des licenciements dans le secteur industriel de la fabrication de pneus. Quels que soient les m...

Devenir de l'enseignement des langues anciennes

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées, et en particulier sur le devenir de l'enseignement des langues anciennes dans le secondaire. Les membres de l'Association pour la diffusion des langues anciennes en Picardie expriment leur inquiétude face à l'ampleur des menaces que des dispositions prises ou en voie de l'être f...

Situation des auxiliaires de vie scolaire

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ces personnels ont une fonction particulièrement importante pour l'accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap. La précarité de ce personnel ne cesse de croître ; les premiers AVS embauchés en 2003 sortiront du dispositif à la fin de ...

Colère à propos de l'indemnité de départ du P.D.G. de Valeo

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à propos de l'indemnité de départ du président directeur général de Valeo. Révoqué par son conseil d'administration le 20 mars pour des divergences de vues, le président directeur général de Valeo devrait percevoir une indemnité de départ de plus de 3,2 millions d'euros. Une telle indemnité ne...

Situation des anciens exploitants agricoles

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications formulées par les anciens exploitants agricoles. Ces mesures portent en particulier sur un objectif de retraite à 75 % du SMIC net pour les agriculteurs à carrière complète, sur la mise en place d'une franchise au prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le revenu ...

Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Agréées par le ministère de l'éducation nationale, ces associations œuvrent sur tout le territoire national, au plus près des citoyens, aux cotés des enseignants et des parents d'élèves. Par leurs actions, notamment l'accompagnement...

Financement de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels paramédicaux

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude exprimée par les professionnels paramédicaux affiliés à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) concernant la pérennité du financement de l'ava...

Mise en place de l'ordre national des infirmiers

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la mise en place de l'ordre national des infirmiers. Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer à l'ordre national des infirmiers en s'acquittant d'une cotisation alors que ...

Pérennisation des emplois d'auxiliaire de vie scolaire pour les enfants handicapés

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation des emplois d'auxiliaire de vie scolaire, pour les enfants handicapés, en contrat d'avenir. L'ensemble des dispositifs de scolarisation, collectifs ou individuels, permet, dans l'esprit de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la construction de parcours...

Enseignement des sciences de la vie et de la terre

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de l'Association des professeurs de biologie et géologie (APBG) de Picardie concernant le projet de réforme de la classe de seconde du lycée à partir de 2009 qui prévoit la suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les enseignements fond...

Limitation de la publication des annonces judiciaires et légales

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les organes de la presse écrite au sujet de l'éventuelle application d'une directive européenne visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises aux seuls professionnels par l'intermédiaire d'une plate-forme électronique nationale. Si l'on ne peut ...

Durée de prise en charge des cures thermales

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'abaisser à deux semaines la durée de prise en charge par la Sécurité sociale des cures thermales médicalisées, au lieu de trois actuellement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Enseignement de la médecine générale

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gravité de la situation de la démographie médicale concernant la médecine générale. Cette situation est rendue catastrophique par l'absence de mesure pour l'enseignement de la médecine générale à l'université, amenant les étudiants à se détourner de la discipline et à décourager les en...

Crédit d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de certains retraités qui ne bénéficient pas d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile. En l'état actuel de la législation, les retraités imposables bénéficient de réduction d'impôt s'ils emploient une personne à domicile, ce qui n'est pas le cas des retraités non i...

Révision de la TACA dans le secteur automobile

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences négatives de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Cette taxe constitue un impôt considéré par les professionnels comme inéquitable tant en ce qui concerne son prélèvement que son affectation. Elle affecte lourdement l'activité des entreprises que ce soit en mat...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité concernant la nécessaire revalorisation des pensions de retraite. L'érosion du pouvoir d'achat de plus de treize millions de retraités est une réalité désormais reconnue par les Pouvoirs publics mais aucune mesure concrète ne leur est proposée pour y mettre fin. Pour les basses pensio...

Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) pour les PME et de ses répercussions. Le nouveau dispositif applicable depuis le 1er janvier 2006 a eu pour double effet la modification du barème de cet impôt et sa non déductibilité sur les sociétés. C...

État d'avancement des études d'avant-projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'état d'avancement des études d'avant-projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique. Le projet de liaison autoroutière Amiens – Lille – Belgique (LAALB), encore connu sous le nom d'autoroute A 24, dont le principe avait été retenu par le Comité interm...

Situation des maires délégués

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les 744 communes associées de la Somme qui contestent leur statut de «fusion-association» qui les met sous la tutelle des communes «centres». Il suffit de constater que loin d'évoluer dans un contexte pacifié, ces communes entament souvent des procédures de «statut quo»...