Questions de Daniel Dubois

Revendications du monde combattant

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les crédits affectés aux anciens combattants et victimes de guerre dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2008. Les anciens combattants déplorent que le montant des crédits prévus dans le PLF ne permet pas actuellement d'engager une première étape dans la revalorisation de la ...

Conséquences de la hausse des prix des matières premières sur la filière porcine

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse des prix des matières premières alimentaires sur l'activité des éleveurs de la filière porcine. L'alimentation représente désormais 66 % du coût de production de la viande de porc. L'impact de la hausse du prix des céréales est tellement considérable qu'il menace l'existence...

Publicité et lutte contre l'obésité infantile

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle de la publicité télévisée à destination des enfants et sur les risques d'obésité infantile que cela entraîne. En effet, la dernière campagne de l'UFC-Que Choisir sur le contenu des spots publicitaires diffusés lors des programmes pour enfants est accablante, 87 % des spots pour les pro...

Prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP)

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP). En effet, certains de ces enfants rencontrent des difficultés d'intégration durant leur scolarisation. Un certain nombre de mesures ont été prises dans le cadre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir d...

Date de la déclaration des revenus des SCI des personnes physiques

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par de nombreux propriétaires concernant l'envoi de la déclaration n° 2072 relative aux revenus des SCI des personnes physiques. Au cours de ces dernières années, un délai d'un mois a été systématiquement accordé car les propriétaires ne disposent d'aucun document ...

Arrêté sur la récupération des eaux de pluie

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le crédit d'impôt en faveur de l'installation des systèmes de collecte, de traitement et de distribution des eaux pluviales. La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques prévoit, en son article 49, l'octroi d'un crédit d'impôt au contribuable installant à son dom...

Prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP)

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP). En effet, certains de ces enfants rencontrent des difficultés d'intégration durant leur scolarisation. Un certain nombre de mesures ont été prises dans le cadre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 20...

Attribution de la médaille des évadés aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des anciens combattants qui s'évadèrent après avoir été fait prisonniers lors de la guerre d'Algérie, ou des combats au Maroc et en Tunisie. Les intéressés souhaitent que la médaille des évadés leur soit décernée à l'instar des évadés des autres conflits. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui f...

Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'inquiétude des entreprises de transports routiers face à l'annulation par le Conseil d'État de plusieurs dispositions fondamentales du décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. Cette décision du ...

Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la progression de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Il souhaiterait savoir combien de communes éligibles à la DSU ont vu leur dotation forfaitaire progresser moins vite que la moyenne en 2006...

Arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des employeurs associatifs du mouvement sportif en attente de la signature de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport (CCN Sport). Les conséquences de cette situation sont extrêmement dommageables en particulier en matièr...

Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les établissements d'enseignement agricole privé. La paru...

Place réservée à l'enseignement agricole privé dans le projet de loi de finances pour 2007

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place réservée à l'enseignement agricole privé dans le projet de loi de finances pour 2007. Il semble en effet que l'enseignement agricole privé accuse un déficit important de postes et que le budget 2007 accentue ce phénomène. Alors que l'enseignement agricole privé fait la preuve de son efficacité,...

Baisse des tarifs des cliniques privées

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude manifestée par les représentants des établissements hospitaliers privés suite à la décision du Gouvernement de diminuer les tarifs de leurs établissements de 3,1 % sans concertation avec la profession. Ils s'inquiètent vivement des conséquences de cette diminution tarifaire sur l'équilibre fi...

Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui reconnaît officiellement la profession d'ostéopathe ou de chiropracteur. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du ...

Restructuration d'Airbus

M. Daniel Dubois. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et concerne le groupe EADS. Vous ne l'ignorez pas, monsieur le ministre, mon département, la Somme, a un établissement Airbus à Méaulte, qui construit et réalise les pointes avant de tous les avions de la gamme Airbus. Cet établissement s'appuie, bien entendu, sur le savoir-faire de ses sa...

Application de la journée de solidarité dans le secteur des transports de marchandises

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises le lundi de Pentecôte. Cette interdiction prévue par l'arrêté du 28 mars 2006 n'a pas permis aux entreprises de transport de compenser l'acquittement de la contribution de solidarité autonomie par le tra...

Redéfinition des missions des professeurs documentalistes

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs documentalistes de l'éducation nationale qui souhaitent une redéfinition de leurs missions. Alors que les professeurs documentalistes sont à la pointe des évolutions pédagogiques et technologiques dans les établissements scolaires, leu...

Difficultés d'embauche d'un travailleur étranger

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la difficulté d'embaucher un travailleur étranger. A l'heure où les banlieues flambent, il est paradoxalement compliqué d'embaucher un travailleur de nationalité étrangère en situation régulière sur le territoire et, de surcroît, lorsque le poste à pourvoir perm...

Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le régime indemnitaire de la filière sportive territoriale. En effet, la filière sportive est régie par le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS). L'ensemble de ces agents es...