Interventions en hémicycle de Daniel Goulet

Très bien !

Bien sûr !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre pays a conclu, le 12 décembre 2003, un accord d'encouragement et de protection des investissements avec la Bosnie-Herzégovine. Cet accord s'ajoute aux 97 autres déjà signés par la France avec des pays n'appartenant pas à l'OCDE. Dans la zone des Balkans, des acco...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la BERD, a en effet été créée sur la base d'un accord signé à Paris le 29 mai 1990. Dans la continuité de l'Acte final d'Helsinki, elle avait pour objectif de contribuer au progrès et à la reconstruction éc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, parmi les nombreux liens qui unissent notre pays à la Principauté d'Andorre figure la participation française au système d'éducation primaire et secondaire de ce pays. En effet, le secteur éducatif de la Principauté est assuré par la coexistence de trois systèmes, qui sc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la convention signée le 11 février 2003 entre la France et la Russie sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté vient compléter le dispositif des conventions de coopération judiciaire liant nos deux pays. On compte actuellement plus d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre pays a conclu à Saint-Denis de la Réunion, le 25 juillet 2003, un accord de protection des investissements avec Madagascar. Cet accord apporte, comme les nombreux autres de même type qui nous sont régulièrement soumis, une protection contre les risques politiques ...

La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, qui a mis fin à de nombreuses dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », est venue apporter de substantielles améliorations aux conditions de développement des zones rurales. C'est heureux ! Je rappelle que nous avons eu ici, à ce sujet, de long...

Je laisse à Alain Vasselle le soin d'apprécier la manière dont les choses se déroulent au sein de la commission. Je partage toutefois l'inquiétude des maires de nos communes rurales, qui ne sont pas du tout au fait des subtilités du fonctionnement des assemblées parlementaires. Le développement rural n'attend pas ! Lorsque des opportunités se ...

Le texte qui nous est soumis comporte de multiples dispositions en faveur de la revitalisation du milieu rural. L'amendement n° 404, que nous avons adopté, répond en grande partie aux préoccupations de ceux qui se penchent sur le maintien du dernier commerce dans nos petites communes rurales. A cet égard, je précise, à l'intention de notre ra...

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez votre logique, laquelle est une logique financière. J'imagine qu'elle est dictée par la tutelle de Bercy, mais je ne veux pas entrer dans ces détails. Pour notre part, les élus que nous sommes avons des problèmes concrets à traiter sur le terrain. En conséquence, ne souhaitant pas aller au-delà de ce q...

Cet amendement a le mérite de rappeler que chacun d'entre nous est sensible à ce problème. Les départements ruraux luttent comme ils le peuvent pour préserver le commerce de proximité. Nous avons tous eu un président de communauté de communes ou un maire qui nous a dit qu'il souhaitait acheter les murs du dernier commerce en milieu rural et les...

Les dispositions qui figurent à l'article 1er duodecies touchent au coeur de la vie des communes rurales puisqu'il s'agit de la carte scolaire. C'est une préoccupation que nous partageons avec les maires des communes rurales. Chaque année, en cette période, les maires sont confrontés à la préparation de la rentrée suivante. Ils veulent,...

Ce n'est pas ce soir que nous allons pouvoir répondre aux préoccupations de notre collègue Aymeri de Montesquiou et qui ont été évoquées par M. Charles Revet. Les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence viennent le plus souvent de communes très pauvres, sans ressources. Comment ces communes sans école peuvent-elles être encou...

Nous avions déjà évoqué, en première lecture, les « superpositions du mille-feuille », formule que chacun peut, ici ou là, dénoncer et qui caractérise les différents étages des multiples institutions territoriales. Or c'est bien par ce biais que nous parviendrons à modifier les rapports entre les différents élus locaux. L'année dernière, j'avai...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, l'aménagement du territoire, des territoires ruraux notamment - cela a été dit et redit maintes fois sur toutes les travées -, constitue l'enjeu majeur de la prochaine décennie. Aussi, fermant le ban des orateurs, je me contenterai de formuler quelques remarques et te...

... tout en préservant une qualité de vie et les services publics ? Telle est l'improbable équation à laquelle l'aménagement du territoire doit répondre en période de réduction des dépenses publiques, ...

... en tentant de rétablir l'égalité des chances, en usant de la discrimination positive - le mot est à la mode - pour éviter que ne s'instaure une France à deux vitesses, celle des villes et celle des campagnes, l'une étant mieux dotée que l'autre en services publics, en médecins, en infrastructures scolaires, par exemple. Mes chers collègues...

Alors, prenons le temps de redessiner une carte plus conforme à la France des années 2005-2007, à la France de demain ! Notre rôle de parlementaire est certes de voter les lois, mais c'est aussi et surtout d'assurer leur bonne exécution et leur cohérence. Les objectifs et la volonté décentralisatrice du Gouvernement ne doivent pas se réaliser...