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Rapports de Daniel Gremillet

48 rapports signés

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06/07/2017 — Rapport d'information N° 616 (2016-2017) au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer, sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre - mer - Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer

09/02/2017 — Rapport N° 385 (2016-2017) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

01/02/2017 — Rapport N° 344 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi d' relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/10/2016 — Avis N° 68 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/06/2016 — Avis N° 707 (2015-2016) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

16/03/2016 — Rapport N° 472 (2015-2016) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

02/12/2015 — Rapport N° 216 (2015-2016) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

03/03/2015 — Avis N° 305 (2014-2015) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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