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Rapports de
Daniel Gremillet
48 rapports signés
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11/04/2024 — Rapport N° 532 (2023-2024) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant les règlements2021/2115 et2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la pac, le réexamen des plans stratégiques relevant de la pac et les exemptions des contrôles et des sanctions - com139 final
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
20/03/2024 — Rapport N° 453 (2023-2024) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement2017/625 - com411 final
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
23/11/2023 — Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
07/06/2023 — Rapport N° 697 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes relative aux propositions de règlement du parlement européen et du conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'union
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
01/06/2023 — Rapport N° 670 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes relatif aux propositions de règlement du parlement européen et du conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'union
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
11/01/2023 — Rapport N° 236 (2022-2023) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
17/11/2022 — Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
01/08/2022 — Rapport N° 850 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Rapporteur
25/07/2022 — Avis N° 825 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
20/07/2022 — Rapport d'information N° 801 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone - Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
19/07/2022 — Rapport d'information N° 799 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques relatif à l'inflation et aux négociations commerciales - Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/03/2022 — Rapport d'information N° 584 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur le sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ?
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
01/03/2022 — Rapport N° 557 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
25/02/2022 — Rapport d'information N° 551 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur l' - Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de « black-out » ?
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
03/02/2022 — Rapport N° 447 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Rapporteur
19/01/2022 — Rapport N° 367 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
01/12/2021 — Rapport N° 245 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables au nom de la commission des affaires européennes, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/11/2021 — Rapport d'information N° 201 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits « énergie » de la mission « » du projet de loi de finances pour 2022 - Écologie, développement et mobilité durables
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/11/2021 — Rapport d'information N° 213 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes - Sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
01/06/2021 — Avis N° 650 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Rapport
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