Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 429, M. Rémy Pointereau a été comptabilisé comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre. Aussi, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette demande de rectification de vote.