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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement a déjà été largement défendu. Il vise à faciliter l’adaptation des logements au handicap de la personne dès son emménagement. Il ne s’agit pas d’ajuster la loi aux promoteurs privés ou aux organismes d’HLM, mais de répondre à une demande de souplesse réglementaire pour mieux adapter le logement au handicap dès la phase de constr...
