Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget apporte à la fois de la satisfaction, de l’inquiétude, des regrets et de l’incompréhension.

Parmi les éléments de satisfaction figure tout d’abord la poursuite de l’effort en matière de modernisation des bâtiments d’élevage grâce au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles. Je pense en particulier aux quatre objectifs définis conjointement par l’État et par les régions. Ici, au Sénat, lors du « Printemps des ...

Il s’agit non pas de faire un procès d’intention, mais d’alerter sur le fait qu’on ne décolle pas du taux de 60 % de renouvellement des agriculteurs partant à la retraite. Et quand on connaît le niveau qui nous attend dans les années à venir, il est essentiel d’avoir une autre ambition sur ce dossier. Beaucoup des moyens mobilisés proviennent ...

… pour financer leur développement, on vient leur prendre, d’une certaine manière leur voler une partie de l’argent qu’ils ont mis de côté pour remplacer les subventions publiques. Mon dernier regret porte évidemment sur les chambres d’agriculture. Au 1er décembre, j’étais encore à la tête de la chambre d’agriculture des Vosges, que j’ai prés...

M. Daniel Gremillet. Il faut écouter ces femmes et ces hommes de nos territoires agricoles et forestiers. Il y a de belles ambitions agricoles et forestières pour la France.

Nous ne sommes pas dans l’hypothétique ! La crise est là, et pas seulement en France, mais nous parlons là du budget de la France. À quelques semaines de l’année 2015, la situation des productions animales est déjà terriblement dégradée. Et la situation des productions végétales n’est guère meilleure ! Un autre élément milite d’emblée pour un...

Je partage les propos de notre collègue Élisabeth Lamure, qui vient de défendre un amendement identique. Il est donc inutile d’en ajouter.

M. Daniel Gremillet. Une chambre d’agriculture ne peut pas faire de provisions pour investissements. Autrement dit, en prévision d’un investissement lourd, elle ne peut qu’économiser, année après année

Prenons un exemple que je connais bien. Certaines chambres d’agriculture siègent aujourd’hui dans des bâtiments de type Pailleron. Des investissements très lourds sont nécessaires : on ne peut pas comme ça, du jour au lendemain, refaire un bâtiment sans faire des économies, sans s’atteler à renforcer la capacité d’investissement de la chambre. ...

Dans le même esprit, nous souhaitons, par cet amendement, donner la possibilité aux chambres d’agriculture de mener à bien les restructurations lourdes en matière d’organisation territoriale au niveau régional, à l’échelle des grandes régions, voire dans plusieurs départements. Il est absolument essentiel de donner aux chambres d’agriculture le...

Je suis dans le même état d’esprit. Il ne s’agit pas d’exclure le désendettement du prélèvement pour permettre aux chambres d’agriculture d’échapper à une contribution ou une mutualisation nationales, comme l’a expliqué M. le secrétaire d’État en prenant l’exemple de la CCI. C’est simplement une question de bonne gestion. Je souhaiterais tout ...

Mais ce n’est pas pour le plaisir ! C’est tout simplement parce que, derrière ces chiffres, il y a des projets, des réalités territoriales, une histoire, l’histoire d’hommes et de femmes qui ont décidé de participer au développement agricole d’une manière différente. Dans certains départements, le conseil et l’accompagnement des agriculteurs e...

Les chambres d'agriculture ne vendent rien : leurs techniciens sont indispensables sur le territoire car ils assurent le conseil indépendant, qui permettra notamment d'atteindre l'objectif de 50 % d'exploitations dans l'agro-écologie en 2020. Le prélèvement du fonds de roulement des chambres est scandaleux, car les comptes des chambres ne perme...

Je voudrais d'abord vous encourager, monsieur le ministre, dans votre démarche avec d'autres pays européens concernant la préservation des crédits européens de gestion de crise. Les marchés de produits agricoles connaissent une dégradation rapide et nous risquons d'avoir des besoins de soutiens bien supérieurs aux moyens existants. Le CICE est...

L'attribution des centimes forestiers des chambres d'agriculture au fonds stratégique bois n'est pas positive, car dans les départements forestiers, on démantèle les services dédiés à la forêt dans les chambres d'agriculture.