Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier

22 amendements trouvés


03/03/2015 — Amendement N° COM-213 au texte N° 20132014-804 - Annexe (Adopté)
M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques

Après l'alinéa 136 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les aides de l’ANAH en complément d’autres aides apportées par les caisses de retraite ou les collectivités territoriales permettent aux personnes aux revenus modestes de financer des travaux d’adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap. L’Etat veille à maintenir un niveau de ressource...

03/03/2015 — Amendement N° COM-212 au texte N° 20132014-804 - Annexe (Adopté)
M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques

Alinéa 135 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement examinera l'opportunité de permettre aux descendants de la personne âgée de bénéficier de ce crédit d'impôt lorsqu'ils s'acquittent des dépenses d'adaptation du logement éligibles à ce dispositif fiscal. Exposé sommaire : Une grande majorité des Français souhaite...