Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Alinéa 6 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Ce principe implique d’éviter les atteintes significatives à l’environnement ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n’ont pu être évitées et réduites. » Exposé sommaire : Inscrit dans le code de l’environnement depuis la loi relative à la p...

Ajouter après l’alinéa 6 : « La préservation du patrimoine commun de la Nation se concilie avec celle des patrimoines publics et privés. » Exposé sommaire : L’idée d’un « patrimoine communauté » traduit l’idée d’un patrimoine qui doit assurer des fonctions de conservation et de transmission de ressources naturelles, que celles – ci soient des...

Alinéa 6 Remplacer à l’alinéa 6 les mots «, les sols » par : « des sols » Exposé sommaire : La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Cette dernière diversité vise la qualité et la diversité de composition des sols. Utiliser l’expression autonome « les sols » serait source de confusion au regard du pr...