Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement complète l’amendement de suppression de l’article 17 ter proposé précédemment. Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la gouvernance des agences de l’eau contenues dans ce projet de loi. Il s’avère nécessaire de consolider les travaux en cours, et de débattre de ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement complète l’amendement de suppression de l’article 17 ter proposé précédemment. Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la gouvernance des agences de l’eau contenues dans ce projet de loi. Il s’avère nécessaire de consolider les travaux en cours, et de débattre de ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la gouvernance des agences de l’eau contenues dans ce projet de loi. Il s’avère nécessaire de consolider les travaux en cours, et de débattre de ces propositions dans les instances précitées avant de réformer la politique de l’eau. En outre, ...

Alinéa 5 Remplacer le mot : terrestre par le mot : aquatique Exposé sommaire : Les agences de l'eau mettent en oeuvre les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) dans le but de répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodivers...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, cet article est porteur d’instabilité juridique et de conséquences lourdes pour les exploitants agricoles. En effet, telles qu’énoncées, les obligations réelles environnementales constituent une véritable limitation de la liberté d’entreprendre et d’exploiter les terres agri...

Rédiger ainsi cet article : Le Code de l’environnement est ainsi modifié : Après le I de l’article L. 515-3, il est inséré un I bis ainsi rédigé: «1° La réalisation d’affouillements du sol rendus nécessaires pour la création de réserves d’eau à usage agricole est soumise, avant l'octroi de l'autorisation d'exploiter, à l’avis de la ou des Ch...

Rédiger ainsi cet article : Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L.110-4 ainsi rédigé : « Art. L. 110-4. – Les services environnementaux sont rendus par une activité humaine, qui utilise les fonctions écologiques d’un écosystème, pour maintenir, entretenir, créer de la biodiversité, ou pour mainteni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon le principe de légalité formelle, le législateur ne peut renvoyer au pouvoir exécutif la définition d’une infraction ou d’une peine. Or, l’alinéa 4 de cet article prévoit d’autoriser le gouvernement à préciser, par voie d’ordonnance, le champ des infractions non intentionnelles du code de l’envir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie l'article L. 212-1 du code de l'environnement en insérant un nouveau dispositif de fixation des échéances d’atteinte du bon état chimique mentionné aux 1° et 2° du IV, prescrites par les directives européennes, en décidant qu’elles seront fixées par voie réglementaire. Or, conformé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement identique à celui déposé par la commission des affaires économiques. Les conséquences de l’adoption de cet article et de l’interdiction de tous les néonicotinoïdes au 1er janvier 2016, sans avoir au préalable trouvé de solutions alternatives, aura un impact considérable sur l’agriculture fr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement ayant le même objet que celui déposé par la commission des affaires économiques visant à la suppression de cet article.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 214-18 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé: « En raison des caractéristiques spécifiques des cours d’eau en zone de montagne et de piémonts méditerranéens, les actes d’autorisation ou de concession tiennent compte des débits d’étiage naturels moyens et peuvent fi...

A l’alinéa 2, après les mots « de l’article L. 415-3 », rédiger ainsi : « ajouter les mots «, dans le cas d’une activité à but lucratif, la peine d’emprisonnement peut être portée à deux ans, et le montant de l’amende peut être porté à 150 000€ d’amende » A l’alinéa 3, après les mots « article L. 415-6 », rédiger ainsi : « ajouter les mots «...

Rédiger ainsi l’alinéa 45 : « 7° Quatre représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins deux pour la profession agricole, et quatre suppléants ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la représentation des acteurs agricoles concernés par le champ de compétences de l’Agence. Cette représentation doit p...

Supprimer les alinéas 34 et 35. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que l'Agence française pour la biodiversité contribue à l'exercice de missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau, aux milieux aquatiques, à la pratique de la pêche et à la biodiversité. Cette mission n’est pas compréhensible pour les acte...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Ajouter après l’alinéa 24, l’alinéa suivant : « c ter) Appui technique et expertise auprès des acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité » Exposé sommaire : L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité qu’ils soient publ...

Alinéa 4 Remplacer, à l’alinéa 4, le mot « cohérence » par « mise en œuvre ». Exposé sommaire : L’article L. 110-3 du code de l’environnement va contribuer à donner une valeur juridique aux stratégies nationales et régionales de la biodiversité. La question se pose de comprendre leur positionnement dans la hiérarchie des normes. Le terme c...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le principe 2° bis (nouveau) vise à compléter le principe éviter-réduire-compenser (ERC), en indiquant que ce dernier « doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ». Cette précision n’est pas d'ordre législatif mais relève de l’interprétation do...