Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Nous vivons un moment très important s'agissant des signes que nous pouvons adresser à notre pays, notamment à l’activité agricole et, par ricochet, à la santé publique et à la reconquête de la biodiversité, puisque c’est tout l’enjeu de ce projet de loi. Je remercie le Gouvernement d’avoir accepté l’initiative de la commission et le vote de c...

Il y a aussi le lobby d’organisations qui n’ont pas plus de données que de certitudes scientifiques. Il faut donc en revenir à l’essentiel. Il est absolument nécessaire aujourd’hui d’apporter de la visibilité. Ceux qui imaginent que, sans date butoir, les firmes ne seront pas incitées à bouger se trompent.

Je suis très confiant : j’en suis persuadé, les signes que nous allons adresser en adoptant cet amendement et ce sous-amendement qui vont dans le bon sens sont véritablement constructifs pour notre pays.

En première lecture, j’avais présenté un amendement visant à aligner la durée de l’engagement sur celle du bail agricole ou du bail de carrière. Je comprends qu’une certaine durée soit nécessaire pour rendre le dispositif efficace, mais nous estimons que l’engagement doit porter sur une génération, pas davantage. C’est pourquoi nous proposons ...

Monsieur le rapporteur, j’aurais aimé vous entendre sur la question de la personne physique et de l’obligation réelle viagère. Une durée de trente ans est déjà assez longue, me semble-t-il ; elle engage plus d’une génération. Retenir une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans peut induire une certaine fragilité : au moins trois générations se trou...

Cet article, inséré par le Sénat en première lecture, prévoit une articulation entre, d'une part, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, ou SDAGE, les documents d'objectifs des sites Natura 2000 et les décisions d'utilisation du domaine public maritime et, d'autre part, les plans d'action pour le milieu marin, ou PAMM.

Je propose de supprimer l’article 36, pour trois raisons. D’abord, en matière d’aménagement foncier agricole et forestier, toute parcelle doit, aujourd’hui déjà, satisfaire aux règles environnementales en vigueur ; on ne part pas de rien. Ensuite, l’article 36 mentionne une utilisation des parcelles « à vocation naturelle » en vue de la prése...

Le propos du rapporteur éclaire complètement l’article 36. Les précisions qu’il vient de nous fournir correspondent précisément à ce que nous proposons. Nous ne sommes pas dans une attitude d’opposition : tout ce que nous voulons, c’est l’acceptation de la diversité. Je retire donc sans difficulté l’amendement n° 30 rectifié.

Je salue cet amendement et la position exprimée par M. le rapporteur. En revanche, je ne partage pas votre point de vue, madame la secrétaire d’État. Les chênes truffiers sont bons aussi au regard des engagements pris par la France lors de la COP 21 ! Nous pouvons, me semble-t-il, nous rejoindre sur ce point.

Une truffière, c’est mieux qu’une broussaille ! Et elle a de surcroît un impact environnemental très positif en termes de biodiversité.

M. Daniel Gremillet. Cet amendement tend à éviter que l’on ne verse dans certains excès, notamment dans la compensation par le boisement. Quand 50 % de la surface de certains départements sont déjà boisés, mettre en place un coefficient multiplicateur n’a aucun sens. Et l’on sait que, dans certains secteurs, il faut défricher si l’on veut retro...

Cet amendement vise donc à revenir sur la rédaction que le Sénat avait adoptée en première lecture, en privilégiant la reprise de terrains orphelins ou de friches, qui peut avoir un impact positif au titre de la biodiversité, plutôt que la mise concurrence du boisement avec des terres agricoles ou des ouvertures dans certaines vallées.

Je rejoins la position défendue par nos collègues Jean-Noël Cardoux, François Patriat et Daniel Dubois en faveur de la suppression de l’alinéa 9. Il ne s’agit pas d’être contre les organisations de protection de l’environnement ; il s’agit d’un problème de niveau de responsabilité. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous examinons un ...

M. Daniel Gremillet. J’ai bien entendu la recommandation de M. le président de la commission ; il existe une méthode simple pour aller plus vite : il suffit de rétablir ce qui marchait très bien et a été supprimé !

Je suis très sérieux ! La question des comités de bassin témoigne magnifiquement de tout le travail et de toutes les avancées déjà accomplis, sur l’ensemble de nos territoires, en termes de reconquête de la biodiversité. Les agences de l’eau n’ont pas attendu le présent projet de loi pour s’en soucier ! L’objet de cet amendement est de rétabl...

Madame Didier, il n’est pas question d’empêcher le retour de telle ou telle variété « orpheline » d’antan, mais de veiller à la notion exacte de semence. Nous sommes en train de légiférer. Or nous ne pouvons pas qualifier de semence un produit qui n’est pas certifié. Ce qui est en jeu, ce n’est pas tel ou tel lobby de semenciers, c’est ...

Il y a sans doute un compromis à trouver. Quoi qu’il en soit, qui dit « semence » dit « produit certifié » et « expérimentations », y compris pour des productions d’antan. Je souscris au propos de Mme Blandin : demain, après-demain, nous serons peut-être heureux de trouver telle ou telle variété ancienne.

Mais la question n’est pas là. En parlant de semences, on renvoie à des certitudes acquises et à une réglementation européenne. Aussi, le terme n’est pas approprié.

Je partage l’analyse de notre collègue Jean Bizet. Nous avions eu un débat intéressant en première lecture. Au-delà de nos divergences politiques, nous avions considéré de manière quasi unanime que le dispositif alors envisagé était une erreur. C’est la raison pour laquelle le Sénat avait adopté l’amendement auquel il a été fait référence, ave...

M. le rapporteur, je le sais, n’aime guère le terme « notamment », mais, dans le cas présent, son emploi me semble assez judicieux. Nous avons besoin de préserver l’avenir. Or la biodiversité n’a pas de frontières. Demain, peut-être aurons-nous besoin d’enrichir la composition du Comité national de la biodiversité. Voilà pourquoi nous proposon...