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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/06/2016 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20152016-631 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Micouleau, MM. Dufaut, Doligé, Mandelli, Vogel, Mmes Imbert, Di Folco, MM. Vas...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, après les mots : « les objectifs poursuivis » sont insérés les mots : « dans les grandes lignes proportionnés en fonction des enjeux ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l’article relatif à la ...
16/05/2016 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-543 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Pointereau, Retailleau, Genest, Mme Di Folco, MM. Cardoux, Laménie, Chaize, Kennel, Karoutchi, Lefèvre, Mme Mélot...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de L. 431-3 du code de l’urbanisme et à la première phrase du premier alinéa de l’article 4 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, après les mots : « exploitants agricoles », sont ajoutés les mots : « et les Coopératives d’Ut...
