Financement de la sécurité sociale pour 2018

Selon les règles inter-régimes actuellement en vigueur, lorsqu’un assuré commence une nouvelle activité professionnelle nécessitant un changement d’affiliation à la sécurité sociale, il peut percevoir des droits aux prestations en espèces maladie-maternité dans le nouveau régime qui sont calculés sur la base des périodes d’affiliation de son pr...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, il est évident que notre but n’est pas de dégrader la situation des assurés ! Compte tenu des garanties qui viennent d’être apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.

L’adoption de cet amendement emporterait des conséquences importantes, car nos territoires doivent donner envie aux jeunes de se lancer dans l’agriculture, alors que nous connaissons aujourd’hui un déficit en termes d’installation. Auparavant, les chômeurs pouvaient bénéficier de l’ACCRE ; aujourd’hui, selon le texte voté à l’Assemblée nationa...

Monsieur le président de la commission, le débat ne porte pas sur un sujet agricole, c’est vrai, mais nous y sommes conduits. J’avais beaucoup apprécié votre propos, monsieur le ministre, et votre enthousiasme à encourager les jeunes qui entreprennent, qui s’installent et qui créent. Au nom de quoi l’agriculture serait-elle mise à part de ce ...

Il n’existe pas une région, pas un territoire d’outre-mer qui n’ait besoin de jeunes s’installant dans le secteur agricole ! Nous savons tous que nous sommes en déficit en la matière, que nous avons besoin d’encourager et de soutenir ces jeunes qui prennent des risques. Tel est l’esprit de ces deux amendements identiques. Je souscris aux propo...

Cet amendement étant identique aux précédents, j’ajouterai simplement deux points. Premièrement, cela fait pratiquement six ans que la profession agricole – les pouvoirs publics le reconnaissent d’ailleurs au fil des années – souffre d’une situation de distorsion de concurrence à l’égard de différents pays de l’Union européenne. Depuis la fixa...

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur des affirmations qui, hélas !, ne sont pas tout à fait justes. Je reprends le communiqué officiel du ministère de l’agriculture de la République française du 1er avril 2016 : « Cette baisse de charges supplémentaires à destination des agriculteurs va alléger les trésoreries des exploitations de man...

Ce texte, qui a été adopté par le Sénat, reprenait la proposition du ministre de l’époque, qui appartenait à un gouvernement d’une sensibilité différente de celle de la majorité de la Haute Assemblée, que nous avons applaudie. Les députés qui appartenaient à la minorité de l’Assemblée nationale, dont vous faisiez partie, me semble-t-il, avaient...