Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous

Le débat est absolument nécessaire. Nous défendrons d'ailleurs un amendement de repli. On ne peut pas laisser des associations colporter des images sorties de leur contexte et des fausses informations.

Laurent Duplomb a raison. Le fonctionnement actuel est une usine à gaz. Tous les morceaux provenant d'un abattage rituel, notamment les carcasses, ne sont pas consommés. Les conséquences en termes de coût sont terribles. Je regrette au passage que l'amendement n° 95 rectifié bis ait été déclaré irrecevable. Le projet de loi est à charge contre...

Le débat aura lieu. L'idée est bonne mais aurait des conséquences terribles en pratique. On dépenserait de l'argent pour rien : la bête ne pouvant arriver par ses propres moyens sur la chaîne d'abattage sera jugée impropre à la consommation.

Outre le problème du champignon en question, il y a le problème de la pyrale du buis. Je ne suis pas certain qu'aucun traitement ne soit disponible pour le champignon. Malgré tout, il serait intéressant de reprendre les dérogations votées par le Sénat sur le sujet, pour éviter que les parcs et jardins ne voient leurs buis disparaître.

Ce sujet a déjà été débattu lors de la récente loi Biodiversité. En l'occurrence, il est plus complexe car tous les semenciers participent à l'alimentation d'un fonds sur la recherche. La question est de savoir si lesdites semences contribuent, elles aussi, à alimenter ce fonds.

L'idée de perpétuer des semences anciennes est bonne. Il faut juste apporter les garanties nécessaires. J'aimerais pouvoir obtenir quelques précisions d'ici au débat en séance.

Même en cas de PSE. En matière d'antibiotiques, Stéphane le Foll avait fixé un objectif de - 15 %, la profession a atteint - 30 %. C'est par des analyses fines des aliments et du lait, qui détectent des doses infimes et permettent de retirer le produit, qu'on lutte le mieux contre les antibiotiques - à condition que les produits importés soient...

Je soutiens le sous-amendement de notre rapporteure, car des règles suffisantes existent, notamment dans les plans d'épandage. Il est vrai, cela dit, que les méthaniseurs industriels connaissent la composition des boues qu'ils utilisent, eux. Peut-être faudrait-il y réfléchir à nouveau d'ici à la séance publique. L'amendement AFFECO.17 est ado...

Il faudrait mieux définir l'objet, et ne pas le limiter aux départements du Gers et de l'Aude. Cela relève du niveau national.

Je souhaiterais un peu de cohérence ! Nous n'arrêtons pas d'en rajouter, de surtransposer. Je me pose énormément de questions sur le travail sénatorial : un budget, c'est deux colonnes, recettes et dépenses, et nous sommes en train de charger la colonne des dépenses !

Mais la traçabilité n'est pas l'identification ! La traçabilité de l'alimentation des animaux ne se confond absolument pas avec l'identification des animaux eux-mêmes. Ce sont là deux choses distinctes. Dans l'amendement AFFECO.11, il est question de traçabilité, pas d'identification. Je rappelle qu'en France, un animal qui est présenté sans b...

J'ai été, dans une autre vie, responsable de la mise en oeuvre de l'identification ; je connais ce sujet par coeur. Or cette question relève d'une réglementation purement européenne, et non d'un choix français ; nous ne sommes pas en train de surtransposer. Ceci donne un autre sens à ce que nous avons voté tout à l'heure sur la concurrence de p...

Je souhaiterais que notre collègue Joël Labbé accepte de modifier son amendement pour l'étendre à la politique agricole européenne.

Il faut parler d'Europe dans le projet de loi ! Stéphane Le Foll, lorsqu'il était ministre de l'agriculture, a eu le courage de rendre accessible la production de protéines lorsqu'une parcelle fourragère disposait de 50 % de légumineuses. Hélas, la France a depuis été condamnée par Bruxelles et les agriculteurs concernés ne peuvent désormais pl...

Cet amendement n'est pas sans lien avec ce texte : ne vise-t-il pas, comme le texte, à créer de la valeur ?

Monsieur le ministre, je rejoins les propos de notre rapporteur, qui vous a invité à être prudent : n'oublions pas d'où l'on vient ! Cela fait 61 ans que le traité de Rome a été signé. Il y a 61 ans, la France avait faim. L'Europe des Six avait faim. Les paysans et les territoires français ont nourri le peuple européen et le peuple français. L...