Liberté de choisir son avenir professionnel

Je me demande parfois quel est l’intérêt de défendre des amendements… Contrairement aux engagements pris par le Premier ministre le 9 février dernier, la mise en place d’un schéma rassemblant les conventions d’objectifs et de moyens signées avec les branches professionnelles et donnant une perspective pluriannuelle au développement de l’altern...

Dès lors qu’il est satisfait, je ne puis que le retirer. Les propos de M. le rapporteur figureront dans le compte rendu de nos travaux.

Les régions gardent leur compétence d’investissement en matière d’apprentissage et héritent d’une compétence de péréquation territoriale ; elles pourront donc majorer le niveau de prise en charge assuré par les opérateurs de compétences pour certains contrats conclus dans les territoires délaissés qui abritent des CFA. Ces opérateurs maillent a...

Je ne retirerai pas mon amendement, monsieur le rapporteur. Il ne me semble pas extraordinaire d’exiger que les régions, qui conservent la compétence d’investissement, puissent accéder aux documents comptables et financiers des CFA avant le 30 juin de chaque année ! C’est une mesure de bon sens, qui permettra aux collectivités régionales d’ass...

Le présent amendement tend à modifier les dates de remise du rapport portant sur la gestion de l’apprentissage par les régions en 2018 et en 2019 et visant à déterminer les coûts moyens des contrats d’apprenti pour assurer la transition avec le nouveau dispositif et permettre aux régions de maintenir un niveau suffisant d’investissement dans l’...

Plutôt que d’écarter, comme le prévoit, ou quasiment, le projet de loi, tout rôle de la région en matière d’apprentissage, il apparaît plus pertinent de considérer que l’apprentissage, en termes tant d’accès que de financement, est une politique qui doit être copilotée par les régions et les branches professionnelles.

Je salue la position de la commission. Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, je ne pense pas que le copilotage soit en aucune manière un frein au développement de l’apprentissage. Dans de petites branches, des apprentis seraient orphelins si la région n’intervenait pas. Il s’agit ici non pas d’une opposition entre régions et...

Le présent projet de loi confie l’orientation aux régions. Afin de mener à bien cette mission essentielle, les régions doivent pouvoir s’appuyer sur des données précises et exhaustives quant à la situation de l’emploi sur leur propre territoire. C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit de mettre à disposition des régions les observ...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. J’entends bien les arguments du rapporteur et du ministre, qui estiment qu’il faut que l’expérimentation démarre et que certains éléments pourront être ajustés ensuite. Certes, mais il faut aussi prendre en compte les régions qui sortent de nulle part, comme le Grand Est, où les choses ne sont pas...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter Daniel Chasseing. Je ne vais donc pas insister, mais je crois qu’il s’agit d’une proposition de bon sens. Compte tenu de l’évolution des responsabilités des régions qui est prévue par ce texte, il paraît tout à fait logique d’adapter la composition du conseil d’administration de l’ONIS...

Je le maintiens, madame la présidente. J’ai bien entendu les propos, rassurants, de M. le ministre, mais ce n’est pas complètement satisfaisant, car nous avons besoin de certitudes. Je crois qu’il revient au Parlement de prendre position sur un sujet aussi précis et important.

Je sais que, au Sénat, on n’aime pas beaucoup les rapports. Avouez pourtant que nous sommes dans un contexte très particulier. En effet, le projet de loi retire aux régions leur compétence générale en matière d’apprentissage, ainsi que le produit de 51 % de l’actuelle taxe d’apprentissage. Ce faisant, le Gouvernement supprime aux régions des re...

Je vais le retirer, mais la réponse est trop facile, eu égard à l’enjeu. N’oublions pas que nous sommes en train de modifier complètement les périmètres et les assises financières de la formation ; j’en suis très inquiet. Certes, l’examen des comptes nous offrira des informations, mais, derrière les comptes, il y a des choix stratégiques. Cela...

Il est tout à fait anormal de supprimer ces aides aux entreprises pour l’accompagnement d’apprentis handicapés sans aucune justification. C’est une triple erreur : pour l’accueil de ces jeunes apprentis ; pour les entreprises qui les accueillent et qui ont besoin d’aménager leurs locaux ; pour l’emploi sur lequel débouche souvent cet apprentis...

Tout à l’heure, on a dit que, sauver 800 jeunes, c’était bien. J’en suis complètement d’accord. Ici, on apporte une réponse à 100 jeunes. Ce n’est peut-être pas merveilleux, mais c’est tout de même 100 jeunes qui ne sont pas laissés sur le bord du chemin. Si vous nous aviez apporté plus de garanties, j’aurais retiré mon amendement. À défaut, j...

En France, ce sont les TPME qui portent l’apprentissage. Elles ont besoin du soutien des politiques publiques. Toutefois, circonscrire la nouvelle aide unique à celles qui concluent des contrats d’apprentissage au niveau bac ou infra-bac va à l’encontre du discours de valorisation porté par le Gouvernement. Il importe de casser la culture de l...

L’article 10 confie la coordination et l’organisation des actions d’information et d’orientation aux régions. La loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, confie aux régions des responsabilités en matière économique. Le présent amendement vise à prévoir, d’une part, que cette organisation se fait en lien avec les e...

Cet amendement a deux objets. Tout d’abord, l’expérimentation relative au contrat de professionnalisation est réservée par l’article 13 à certains territoires définis par arrêté ministériel. Mon souhait, à travers cet amendement, est que l’objectif de développement de l’alternance réponde aux besoins des entreprises, pas uniquement sur une par...

Non, je vais le retirer, puisque notre rapporteur me dit qu’il est satisfait. Pour ce qui est de mon souhait de voir l’expérimentation étendue au niveau national, j’aurai l’occasion de défendre à nouveau cette proposition en présentant tout à l’heure un autre amendement. En attendant, je retire celui-ci.

Le projet de loi supprime les périodes de professionnalisation au motif qu’elles sont fréquemment détournées par les entreprises, qui abondent ainsi leur plan de formation. Aucune mesure n’est avancée afin de mieux encadrer ce dispositif, qui disparaît purement et simplement. Dans les faits, cette suppression brutale au profit de la logique d’...