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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
37 interventions trouvées.
Malgré des délais contraints, le Sénat a essayé de renforcer le texte autant qu'il était possible de le faire compte tenu de son périmètre initial limité. Et chacun connaît désormais toute la rigueur de l'article 45 de la Constitution... Nous avons d'abord cherché à donner davantage de visibilité aux filières, en fixant de nouveaux objectifs o...
La proposition de rédaction n° 1 vise à supprimer le développement de la cogénération comme objectif de notre politique énergétique. C'est un regret pour moi mais cela illustre bien le fait que nous avons, chacun, fait des compromis pour rapprocher nos positions. La proposition commune de rédaction n° 1 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 5 vise à supprimer la disposition selon laquelle les énergies renouvelables doivent représenter 38 % de la consommation finale de froid, la définition du froid n'ayant pas encore été finalisée au niveau européen. La proposition commune de rédaction n° 5 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 7 vise à encourager la production d'énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité à laquelle le Sénat est très attaché. La proposition commune de rédaction n° 7 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 9 vise à revenir à la rédaction actuelle de l'objectif d'autonomie énergétique dans les territoires ultra-marins, dont l'échéance demeurera « à l'horizon 2030 ». La proposition commune de rédaction n° 9 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 11 vise à intégrer la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments dans un volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), au lieu d'en faire une annexe.
La proposition de rédaction n° 13 vise à supprimer la stratégie pour le développement des projets de production d'énergie renouvelable dont tout ou partie du capital est détenu par les citoyens ou les collectivités territoriales, dans un souci de rationalisation des éléments annexés à la programmation pluriannuelle de l'énergie.
La proposition de rédaction n° 17 vise à rétablir une rédaction plus simple de l'alinéa 6. La proposition commune de rédaction n° 17 est adoptée.
Nous n'allons pas l'écrire, mais nous le ferons tout de même... La proposition commune de rédaction n° 18 est adoptée. La proposition de rédaction n° 19 vise à supprimer l'alinéa 7, car il n'est pas nécessaire que la loi quinquennale fixe des objectifs de recyclage. Nous y tenions, mais cela fait partie du compromis. La proposition commune ...
La proposition de rédaction n° 21 vise à conserver dans sa rédaction actuelle la nécessité pour la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) de définir la « marche à suivre » pour conduire la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La proposition commune de rédaction n° 21 est adoptée. L'article 1er bis A est adopté dans l...
La proposition de rédaction n° 23 vise à supprimer le concept de « zone géographique », ce qui facilitera la mise en oeuvre effective de la quantification. La proposition commune de rédaction n° 23 est adoptée. L'article 1er ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 25 vise à supprimer une obligation pour le rapport remis par le Gouvernement sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances pour 2020. Nous insistons néanmoins sur le fait que le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, dit rapport SAS, gagnerait à être publié avant le vote du budg...
La proposition de rédaction n° 35 vise à financer la mise à disposition d'afficheurs déportés aux ménages bénéficiaires du chèque énergie dans le cadre du dispositif des CEE.
La rédaction retenue permet un financement par les CEE, ce qui n'était pas possible avec le texte du Sénat. Ce compromis permettra une mise en oeuvre effective du dispositif. La proposition commune de rédaction n° 35 est adoptée. L'article 3 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 37 vise à modifier la définition des logements indécents et revient à la version adoptée par l'Assemblée nationale. Il s'agit de viser, à travers les critères de décence, les logements les plus énergivores au sein de la classe G, ce qui correspond à des factures énergétiques représentant 1,8 fois à 2 fois la factu...
Le vrai rendez-vous, ce sera la loi de finances. Et de ce point de vue, le message du Sénat n'aura pas été inutile ! La proposition commune de rédaction n° 37 est adoptée. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 39 a le même objet. La proposition commune de rédaction n° 39 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 41 vise à supprimer l'article 3 quater introduit par le Sénat, lequel étend aux logements d'habitations à loyer modéré (HLM) les dispositions de l'article 3 ter conditionnant à l'atteinte de l'étiquette E la demande d'une contribution du locataire à la suite de travaux d'amélioration énergétique. La proposition ...
La proposition de rédaction n° 43 vise à supprimer la mention des « simulations réalisées pour les logements en copropriété ou pour les maisons individuelles ». La proposition commune de rédaction n° 43 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 45 vise à supprimer la mention des « conditions d'attribution des aides » dans les audits énergétiques. La proposition commune de rédaction n° 45 est adoptée. L'article 3 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
