Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après les différentes interventions sur l’article, cet amendement vient souligner les vrais questionnements qui pèsent sur cette initiative. Nous sommes en train de remettre en cause toute l’architecture territoriale mise en œuvre par les collectivités, portée par nos concitoyens. En croyant bien faire, nous allons faire peser sur les consommat...

J’ai bien entendu notre rapporteure. J’ai effectivement déposé cet amendement de suppression de l’article pour attirer l’attention sur l’ampleur des conséquences de ce texte, qui tend à déstructurer le système mis en place sur le territoire et bien accepté par nos concitoyens, car ils sont responsables ! Quelle sera la conséquence financière de...

M. Daniel Gremillet. Je défendrai par la suite d’autres amendements, mais j’accepte de retirer celui-ci, car j’ai été rassuré par ses propos. C’est un sujet très délicat qui peut avoir des conséquences bien plus négatives si nous n’y prêtons pas garde que celles que nous pouvons imaginer sur nos territoires. Donnons donc un signe clair et respo...

Je le dis de manière simple et sincère, mais très gentiment, madame la secrétaire d’État, les sénatrices et sénateurs ici présents ne subissent aucune pression. Nous n’avons rencontré personne. Nous faisons simplement état du vécu sur nos territoires et des différentes initiatives qui y ont été mises en place depuis un certain temps. Nous ne ch...

Je ne vais pas être trop long, notre collègue Anne-Catherine Loisier venant d’évoquer le sujet. Mon amendement a pour objet d’imposer une étude d’impact avant de prendre des décisions aussi lourdes de conséquences pour les collectivités et nos concitoyens.

Cet amendement, dans le prolongement de ce qui a été présenté jusque-là, vise tout simplement à s’assurer, grâce à un décret en Conseil d’État, qu’il y a bien un fléchage vers l’économie circulaire et les filières des sommes payées par les consommateurs qui n’auront pas été remboursées, de sorte qu’il n’y ait pas de pertes en ligne.

J’ai bien entendu l’avis de notre rapporteure. Je vais retirer, à sa demande, l’amendement n° 644 rectifié bis. Je me réjouis de l’avis favorable qu’a reçu l’amendement n° 651 rectifié ter relatif à l’étude d’impact. Il est essentiel de pouvoir disposer de données économiques. On ne peut travailler au doigt mouillé, madame la sec...

L’intégration obligatoire d’un taux de matière recyclée peut être pertinente pour les matériaux utilisant des matières premières fossiles, car elle permet d’économiser des ressources primaires. En revanche, elle est complètement inadaptée aux matériaux renouvelables. Les Vosges sont le premier département papetier de France. Si vous vous inscr...

Je n’ai pas été convaincu par vos propos, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État. La situation est la même que celle qui a motivé le débat que nous avons eu hier soir sur le verre. Mais, en la matière, les industriels ne nous ont pas attendus ! En introduisant dans le projet de loi la rédaction que je vous propose, nous ne leur dis...

La commission a créé dans le projet de loi une sous-section 13 relative aux équipements électriques et électroniques. Cet amendement vise à maintenir, pour les professionnels de cette filière, l’obligation de proposer aux consommateurs des pièces provenant de l’économie circulaire en lieu et place de pièces neuves à compter du 1er janvier 2021.