Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

M. Daniel Gremillet . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce moment est quelque peu solennel puisque nous sommes en train de rebâtir l’édifice constitué il y a cinquante-huit ans, en 1964. Je le rappelle, car nous avons le devoir – cela a été parfaitement exprimé par notre rapporteur, et j’y reviendrai – d’être au r...

En 1964, on ne parlait pas encore du réchauffement climatique. Pourtant, depuis lors, nous avons connu nombre de situations de crise et d’événements climatiques, car l’agriculture est une activité en lien avec la nature. Quels que soient les gouvernements, durant les cinquante-huit dernières années, l’État a toujours été au rendez-vous aux côté...

Je tiens à insister sur ce point, car vous l’avez vous-même reconnu : l’opportunité d’un tel rendez-vous ne se présentera pas tous les six mois. C’est même une occasion qui ne nous sera pas offerte de sitôt ! Voilà pourquoi nous avons besoin de certitudes. Or les documents que vous nous avez transmis ne nous en apportent aucune !

Je remercie donc, ô combien, notre rapporteur du travail qu’il a réalisé, car ce sont les certitudes qu’il apporte, les engagements financiers qui seront pris, qui permettront aux trois étages de fonctionner. Pour les deux premiers étages de ce dispositif – l’agriculteur et la partie assurantielle –, je ne me fais pas de souci, il y aura conse...

Certaines compagnies ont en effet augmenté leurs primes d’assurance de 225 %. Un nombre important d’agriculteurs ne sont ainsi plus couverts. Il est urgent d’intervenir et de réagir. Mon groupe apportera un soutien sans faille au travail réalisé par M. le rapporteur. Il s’agit véritablement de donner une ligne directrice à la production agrico...

Je souhaite obtenir une précision. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l’obligation de faire remonter les informations des assureurs à l’État. Cela ne pose pas de problème dès lors que le troisième étage du dispositif fonctionne ! Ma question est simple : l’obligation de faire remonter les informations des assureurs à l’État concerne-t-ell...

Il s’agit d’une véritable question. Je l’ai déjà souligné lors de la discussion générale : je suis pessimiste quant à 2022. Brûlons des cierges pour qu’il n’y ait pas de problèmes. Sur cette question, je rejoins M. le rapporteur : nous prendrions des risques en reportant l’entrée en vigueur au mois de septembre 2023, car cela signifierait que...

Nous sommes quelques-uns ici à être assurés : nous faisons tous notre déclaration d’assolement le 31 décembre de chaque année.

Par conséquent, pour l’année 2023, nous devons être en mesure de faire cette déclaration au 31 décembre 2022. Je rejoins les propos de M. le ministre et du rapporteur : les agriculteurs et les assureurs ont l’habitude de procéder ainsi depuis longtemps. Ensuite, – passez-moi l’expression – on ajuste le tir, on redéfinit l’assolement à peu près...

Certaines cultures subiront des dégâts qui ne seront pas provoqués par le climat. Je pense en particulier aux dégâts de gibier ou encore, comme près du lac de Der, aux saccages des cultures par les grues cendrées. Il ne s’agit pas de toucher deux fois la prime ! Il faut prendre en compte ce qu’aurait été la culture si les animaux ne l’avaient ...

N’oublions pas non plus le système dans lequel nous sommes actuellement : l’agriculteur doit aujourd’hui déclarer et assurer l’ensemble des surfaces assurables, puisque, pour bénéficier des concours européens, il doit joindre à sa déclaration son relevé de PAC. Si, d’aventure, il y a une erreur de quelques ares, il ne touche pas un centime de l...

Je remercie tout d’abord notre rapporteur du travail réalisé. Il a su donner au texte transmis par l’Assemblée nationale la colonne vertébrale qui lui manquait. Pour autant, tout n’est pas gagné. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la confiance ne se décrète pas. Nous nous souvenons tous de l’échec de l’assurance récolte : il faut amene...

Je soutiens la position de notre rapporteur. Il y a encore quelques années, des agriculteurs assurés étaient moins bien indemnisés que des agriculteurs qui bénéficiaient du régime des calamités agricoles.

Ce fut l’échec ! Et si nous sommes ici à débattre de cette question, c’est parce qu’il n’y a pas eu assez de femmes et d’hommes aux commandes d’exploitations, que ces dernières soient petites ou grandes d’ailleurs, à s’assurer. Vous vous méprenez complètement, monsieur Salmon : maintes exploitations de petite taille sont assurées. Elles entrer...

Nous nous sommes d’ailleurs demandé, en commission, s’il ne valait pas mieux rendre l’assurance obligatoire, comme nos pères l’avaient fait en 1964. Nous nous en tenons finalement à l’encouragement et ne pénalisons en aucun cas celui qui ne s’assure pas. Je suis donc totalement opposé à cet amendement, dont les dispositions sont à l’opposé de ...