Production d'énergies renouvelables

Cet amendement vise à renforcer le dispositif de prise de participation des communes ou des EPCI aux sociétés de production d’énergies renouvelables, en fixant à deux mois le délai au terme duquel le silence apporté par ces communes ou EPCI à une demande de participation vaut refus.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif de prise de participation des communes ou des EPCI aux sociétés de production d’énergies renouvelables, en fixant à deux mois le délai au terme duquel le silence apporté par ces communes ou EPCI à une demande de participation vaut refus.

M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, dès lors qu’un amendement est satisfait, son auteur l’est également !

Fabien Gay a déjà évoqué plusieurs points que je souhaitais aborder. Le sujet qui nous occupe est non pas la biodiversité, …

Fabien Gay a déjà évoqué plusieurs points que je souhaitais aborder. Le sujet qui nous occupe est non pas la biodiversité, …

… mais les énergies renouvelables – je soutiens M. le rapporteur pour avis et Mme la présidente de la commission des affaires économiques sur ce point. Sans allonger le débat inutilement, je voudrais souligner que de nombreux exemples peuvent servir de prétexte pour aborder aussi bien la question de la biodiversité que la nécessité de consacre...

… mais les énergies renouvelables – je soutiens M. le rapporteur pour avis et Mme la présidente de la commission des affaires économiques sur ce point. Sans allonger le débat inutilement, je voudrais souligner que de nombreux exemples peuvent servir de prétexte pour aborder aussi bien la question de la biodiversité que la nécessité de consacre...

Cet amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine les critères selon lesquels le renouvellement d’un parc éolien doit ou non être regardé comme constituant une modification substantielle au sens de l’article L. 181-14 du code de l’environnement, nécessitant ainsi l’obtention d’une nouvelle autorisation environnementale.

Non, je le retire, monsieur le président. Je vous fais confiance, madame la ministre, mais vous devrez effectivement intégrer les dispositions que nous aurons adoptées dans ce texte.

Oui, c’est effectivement un sujet. Je suis un peu rassuré d’entendre que nous sommes sur le point de fixer des règles, mais surtout un cadre national, pour préserver le riche patrimoine de nos territoires. Je voudrais toutefois soulever un autre point : je ne suis pas sûr que ces mesures de protection de notre patrimoine soient forcément, syst...

Je le dis, car il faut dépassionner le débat. Nous vivons non pas à part, mais bien dans une société qui évolue. Ce patrimoine – cette richesse patrimoniale – évolue aussi dans ce contexte-là, comme nos territoires. Bien sûr, cela ne remet pas en cause le bien-fondé de ces deux amendements ; le débat que nous avons à cet instant est, je trouve...

, donc quelques années de terrain derrière nous. Je le confesse, je suis un pêcheur, dans tous les sens du terme !

Nous ne venons pas de nulle part. Nous devons être capables de préserver ce qui a été fait par nos ancêtres. D’aucuns évoquaient tout à l’heure le bilan carbone et insistaient sur le besoin de produire nos panneaux photovoltaïques en France. Mais n’oubliez pas que notre pays se place au premier rang mondial en termes de capacité à produire de t...

Dans la continuité des dispositions précédemment adoptées, cet amendement vise, là encore, à rendre possible l’exploitation d’ouvrages de petite hydroélectricité sur nos territoires.

Ma présentation de cet amendement vaudra également pour l’amendement n° 36 rectifié bis, dont l’objet est similaire. Tous deux visent à préciser que la puissance ou consistance légale attachée à un moulin est déterminée par la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511-5 du code de l’énergie.

Cet amendement vise à nous doter dans nos territoires d’une capacité de puissance nouvelle grâce aux hydroliennes, en utilisant l’eau sans aucun traumatisme pour le milieu. Il s’agit de procéder à une expérimentation. Nous avons la chance – je vous ai écoutée avec beaucoup d’intérêt, madame la ministre – d’avoir des entreprises françaises capa...

Madame la ministre, je suis très surpris de votre argumentaire et de la position du Gouvernement. Je remercie M. le rapporteur de son avis de sagesse. Contrairement à ce que vous indiquez, madame la ministre, il y a un potentiel énorme en la matière dans nos territoires. Une hydrolienne, ce n’est pas gros.

Depuis hier, nous parlons beaucoup de photovoltaïque, de renouvelable, d’éolien. Mais les hydroliennes fluviales présentent un autre intérêt. Elles se combinent parfaitement avec le photovoltaïque. Elles permettent de produire de l’énergie renouvelable complètement décarbonée à l’aide de matériel fabriqué dans nos territoires en plein hiver, lo...

Dans la lignée de l’amendement n° 313 rectifié, que nous venons d’adopter – je remercie sincèrement M. le rapporteur de son avis de sagesse et mes collègues de leur vote favorable –, cet amendement vise à permettre à une évaluation. Nous avons envie que les hydroliennes fluviales fonctionnent. Pour l’avoir constaté sur le terrain, je peux vous...

Dans sa rédaction initiale, à son arrivée au Sénat, ce projet de loi était très incomplet : il ne traitait pas l’ensemble des questions liées aux énergies renouvelables elles-mêmes ; de surcroît, il ne constitue qu’une pièce d’un puzzle plus large, celui de la politique énergétique dont ont besoin notre pays, notre économie, nos collectivités e...