Approvisionnement en produits de grande consommation

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est effectivement un rendez-vous supplémentaire s’agissant de la mise en marché des productions agricoles. Comme nous l’avions dit à plusieurs reprises – je parle sous le contrôle de mes collègues de la commission des affaires économiques –, nous savions que la loi Égal...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est actuellement confronté à deux questionnements majeurs pour son avenir : l’alimentation et l’énergie. Dans ces deux domaines, où la France est en difficulté, nous devons agir. Monsieur le ministre, comme l’ont dit plusieurs collègues dont je partage le point de vue,...

Le sujet est complexe et je remercie notre groupe de suivi pour tout le travail effectué. Il était en effet stratégique de le mettre sur la table. Nous l’avons vu, le système actuel ne bénéficie ni aux producteurs ni aux consommateurs. Mais il y a pire. Notre défi est de faire en sorte qu’Égalim apporte une réponse aux agriculteurs sur la MPA...

Je soutiens l’amendement et je partage complètement les arguments exposés par Mme la présidente de la commission. Il est essentiel que cet amendement soit voté, et ce pour deux raisons. En premier lieu, on s’est bien rendu compte qu’il y avait un danger. Certains considèrent que les négociations ne s’arrêtent pas vraiment au 1er mars, mais qu’...

En second lieu, nous aurons un petit laps de temps pour améliorer la rédaction, mais il est essentiel de faire figurer ces points nouveaux. En effet, objectivement, il n’y a pas de problème d’entente : c’est un constat que l’on fait, un arrêt sur image. Je ne vois pas comment un fournisseur, dans le cadre d’une rupture, pourrait contester un ac...

Le sujet n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Monsieur le ministre, lors de nos travaux au sein du groupe de suivi Égalim, nous avons tous constaté que, souvent, soit l’attestation n’arrivait pas, soit elle arrivait bien après la transaction, ce qui n’est pas l’objectif. Il me semble pertinent d’introduire une information qui apporte, dès le...

Cet amendement tire les conséquences de la place croissante prise par les produits vendus sous marque de distributeur dans les rayons, en leur étendant le principe de non-négociabilité de la matière première agricole. En effet, aux termes d’Égalim, cette prescription n’existe aujourd’hui que pour les produits vendus sous marque nationale. Le s...

Sincèrement, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous asseoir sur 50 % de la production agricole, dont l’écoulement n’est pas sécurisé aujourd’hui. Tous les travaux effectués par le groupe de suivi ont démontré que les MDD posaient problème. Il est essentiel que ces amendements soient votés. Si des améliorations doivent être apportées, el...