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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
42 amendements trouvés
14/03/2023 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Noël, MM. Bascher, Joyandet, Panunzi, Cadec, Mme Belrhiti, M. Courtial, Mme Puissat, MM. Pellevat, Saury, Mme Ven...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «…° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces natu...
14/03/2023 — Amendement N° 1 6ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Après l'article 12 bis (Retiré)
Mme Noël, MM. Bascher, Joyandet, Panunzi, Cadec, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Courtial, Mme Puissat, MM. Pellevat, Sa...
Après l'article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les projets déjà autorisés et engagés dont les permis d’aménager et les permis de construire ont été déposé avant le 22 août 2021 sur la base des documents d’urbanisme antérieurs à la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforce...
