Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Parle-t-on de manquements aux règles visant les espèces protégées aux niveaux national et régional ?

Monsieur le directeur général, Orano reste mondialement reconnu pour son savoir-faire dans le recyclage des combustibles usés, dont on ne dira jamais assez qu'il permet de réduire considérablement le volume des déchets radioactifs. Mais pour aller au-delà et envisager la fermeture totale du cycle du combustible, il faudra s'orienter vers les r...

L'article 19 de la loi EGALIM prévoit que l'Autorité de la concurrence peut réaliser un bilan concurrentiel de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie au sujet des centrales d'achat. Si le bilan révèle des atteintes à la concurrence, l'Autorité peut prendre des mesures conservatoires et enjoindre les parties prenan...

Je serai bref, puisque le débat se déroulera pour l'essentiel en séance publique. Le travail de nos rapporteurs sur la loi EGALIM ayant déjà permis de trouver un compromis sur les points clés du texte, je souhaite vraiment que nous nous en tenions à une rédaction consensuelle de l'article 1er, qui permette de ne pas exclure certains producteurs...

Ma première question concernait également l'indemnisation des collectivités territoriales. La crise a débuté en novembre avec le prix du carburant. Or celui-ci est à nouveau à la hausse. Alors que nous sommes précisément en train de débattre de la mobilité en ce moment au Sénat, qu'allez-vous faire pour répondre à cette préoccupation ? Que co...

Ma première question concernait également l'indemnisation des collectivités territoriales. La crise a débuté en novembre avec le prix du carburant. Or celui-ci est à nouveau à la hausse. Alors que nous sommes précisément en train de débattre de la mobilité en ce moment au Sénat, qu'allez-vous faire pour répondre à cette préoccupation ? Que co...

Comment faire en sorte que vos avis ne soient pas mis en cause, d'autant que nous légiférons en nous appuyant sur votre expertise scientifique ? Je regrette le temps que prend l'Anses pour permettre l'émergence d'alternatives aux produits chimiques. Enfin, comment allez-vous faire respecter la loi EGalim qui assure à nos concitoyens la qualité...

Nous commençons par l'amendement n° 2.

Je remercie Laurent Duplomb pour son engagement à retirer son amendement - qui porte sur un sujet tout à fait pertinent ! Je lui avais effectivement demandé de le retirer lors du débat en commission pour le redéposer en séance, afin d'en débattre avec le ministre. La commission de la Safer comporte un commissaire nommé par le ministre de l'agri...

Il a sa place dans le débat. Mais il devra être redéposé dans le cadre d'une future loi foncière, car cela concerne l'ensemble du territoire, et non le seul littoral. Merci de vous engager à le retirer.

Il s'agit d'un texte relatif à la protection des activités agricoles et des cultures marines. Ne légiférons pas sous la pression ! Ici, nous ne parlons pas d'années, mais bien de semaines. Si le texte est voté conforme, il pourra être adopté dès le 9 mai prochain. De plus, les sujets sont toujours compliqués. Lors de l'examen du texte sur le fo...

L'amendement n° 4 est un amendement du Gouvernement. Il lève le gage. Avis favorable.

La proposition de loi de Jimmy Pahun, député du Morbihan, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Je voudrais ici saluer la qualité du travail tant de l'auteur que de la commission. Ce texte évoque la protection des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales, mais, ne nous y trompons pas : il ne concern...

Vous nous expliquez qu'un accord passé avant les élections européennes ne serait pas forcément heureux. On peut l'entendre. Cependant, les ministres de l'agriculture négocient au niveau communautaire, et le Parlement a pour fonction de ratifier les textes. Les élections européennes ne suffisent pas à justifier l'immobilisme, alors que chaque Ét...

Le dossier du foncier n'est effectivement pas propre au littoral. Il concerne l'ensemble du territoire. Il y a bien deux axes. Celui du foncier, bien sûr. Mais autre axe à creuser : qu'est-ce qu'un agriculteur aujourd'hui ? Ce serait une belle question à poser au niveau européen car être agriculteur en Allemagne ou aux Pays-Bas n'a rien à voir ...

Le problème concerne avant tout la conchyliculture. Il faut appeler un chat un chat. On ne parle pas d'écloseries !

Aucune des nombreuses personnes auditionnées n'a fait de remarque sur ce point. Cette proposition de loi renforce l'objet de la Safer en faisant passer son délai de préemption de cinq à vingt ans.

Je confirme qu'en Bretagne, cette activité est dynamique. Ce n'est pas rien, car elle impose d'être sur place 365 jours par an. Les chiffres que nous a donnés la Safer sur les nouvelles installations sont intéressants, même si d'autres régions ne bénéficient pas de la même dynamique, comme le rappelle Monsieur Cabanel. Monsieur Duplomb, si nou...

L'amendement COM-5 étend la proposition de loi à la saliculture, à la demande des saliculteurs des marais salants. Il s'agit de leur donner un statut, car cette activité est aujourd'hui à cheval entre le régime des carrières et celui de l'agriculture.

L'amendement COM-6 clarifie le titre du texte. L'amendement COM-6 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.