Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Je félicite notre rapporteur et suivrai ses recommandations. Certaines mesures proposées par nos collègues, certes de bons sens, auraient un coût de fonctionnement énorme et seraient d'une efficacité très faible pour lutter contre la précarité énergétique. Je partage son constat d'échec en ce qui concerne l'eau : laisser à penser qu'un bien est...

Au-delà de cette question de la sous-consommation des fonds européens, il faut également souligner que leur perception tardive - deux à trois ans - par de petites entreprises peut mettre celles-ci en difficulté. Je ne suis pas optimiste pour l'avenir. Il faudra aborder cet angle économique.

Disposez-vous de l'écobilan des différents scénarios ? D'autre part, hors subventions - car la fiscalité vient toujours de la poche de quelqu'un - quels seraient leurs coûts pour les particuliers ?

Je remercie tous mes collègues de s'être abstenus de déposer des amendements : non que ceux-ci soient sans intérêt, mais quelles que soient nos sensibilités, nous avons compris que l'essentiel, c'est le budget de la PAC et la stratégie que se donnera l'Europe en matière d'alimentation. La proposition de résolution est parvenue à dégager un cons...

À titre liminaire, je voudrais vous dire, monsieur le président, que je souscris totalement à vos propos sur la prolongation contre travaux des concessions hydroélectriques. Sur le nouveau nucléaire d'abord, vous travaillez à un EPR optimisé. Sur quelle cible de réduction de coûts pouvez-vous engager par rapport au modèle actuel ? Pour le ren...

La Région Grand-Est a fait le choix de développer la fibre à l'habitant. Deux problèmes se sont alors posés : d'une part, il a fallu déployer 550 km de ligne dans le domaine forestier géré par l'Office national des forêts (ONF) pour un coût exorbitant de 60 millions d'euros sur dix ans. D'autre part, nous avons expliqué à nos administrés qu'ils...

Je tiens à rappeler que l'agriculture est le seul secteur économique dont les membres ont accepté de participer à équivalence avec l'État à la gestion du risque. Pour l'anecdote, dans les Vosges, lorsque les canons à neige n'ont pas pu fonctionner les premières années, après de gros investissements, les stations de ski se demandaient pourquoi l...

Le Sénat avait souhaité améliorer le texte et nous regrettons que le travail parlementaire n'ait pas pu aboutir autant que nous le souhaitions. Vous avez raison, ce n'est pas en trois mois qu'on peut évaluer cette loi. C'est pourquoi ce groupe de suivi va travailler sur trois ans. Sur l'ensemble de vos contrôles, combien de déréférencements le...

Je sais que l'exercice n'est pas facile. Mais ouvrez les yeux : la montée en gamme à laquelle on assiste apporte des charges nouvelles, mais pas de revenu supplémentaire. Je peux citer de nombreux exemples comme celui que j'ai cité hier en séance. Ce ne sont pas les paysans qui sont à la manoeuvre, mais les GMS. Les paysans n'ont pas d'autre ch...

La réalité ne fait que confirmer ce que disaient nos deux rapporteurs sur le projet de loi Égalim : la montée en gamme se traduit par des charges supplémentaires pour les producteurs, sans aucun profit. Laissons donc les appellations vivre sur nos territoires !

Comme MM. Raison et Duplomb, j'insiste sur la nécessité de la rigueur sanitaire. Il y a un demi-siècle, nous avons mis en oeuvre une politique drastique pour les bovins - quand j'étais jeune, on répandait de la chaux sur les cadavres... Le contrôle de prophylaxie concernait même les détenteurs d'une seule vache ! Si l'on avait fait de même pour...

Je soutiens cet amendement. Il s'agit vraiment de tromperie. Il est temps de remettre l'église au milieu du village.

On a assisté à un véritable hold-up sur les agences de l'eau, au détriment de nos concitoyens qui ont payé pour l'assainissement collectif. Les chasseurs jouent dans nos territoires un rôle majeur, notamment par leurs observations : ils sont les seuls à arpenter des secteurs notamment dépourvus de toute activité agricole ou forestière. Il fau...

Je suis très réservé. Sur le terrain, ce sera mal perçu, car certains se considèrent comme de petits shérifs.

Je suis favorable à ces amendements. Remettre les espaces naturels dans le premier collège me semble absolument nécessaire. Je fais confiance à notre rapporteure pour trouver un équilibre avec la représentation des chasseurs. Il conviendrait en outre de prendre en compte le nombre de représentants des agriculteurs et des forestiers, car ce ne s...

On créerait ainsi des super-sheriffs... Cohérent avec moi-même, je ne voterai pas cet amendement. L'amendement AFFECO.13 est adopté.

Que deviennent les comités régionaux sylvo-cynégétiques, mis en place récemment ?

Attention : le comité paritaire sylvo-cynégétique installé au niveau régional n'a aucune autorité sur les comités départementaux qui fixent les prélèvements ; il formule simplement des recommandations à leur attention. Songeons à leur articulation.

Le préfet doit tenir compte de leur travail.

Très bien ! L'amendement AFFECO.30 est adopté.