Interventions en commissions de Daniel Gremillet

La révision du prix doit permettre de gérer le mur financier devant lequel se trouve EDF. Le citoyen-consommateur qui bénéficie de l'Arenh est aussi celui qui a financé le parc nucléaire. Mieux vaut donc un couplage du tarif avec le plafond, plutôt que la suppression de l'Arenh. L'amendement COMP-106 rectifié n'est pas adopté.

L'amendement COM-45 supprime la possibilité introduite par le Gouvernement à l'Assemblée de relever à 150 TWh le plafond de l'Arenh. Même s'il s'agit d'une solution de court terme, ce relèvement évitera sans doute une prochaine hausse des tarifs réglementés. Avis défavorable. L'amendement COM-45 n'est pas adopté. L'amendement COM-105 rectif...

L'amendement COM-29 rectifié traite de l'approvisionnement des industries hyper-électro-intensives, mais sous un angle particulier, consistant à leur réserver une part d'Arenh. Le lien juridique avec le texte déposé peut donc être admis. Sur le fond, je partage bien entendu la préoccupation des auteurs, mais la solution proposée n'est manifeste...

L'amendement COM-46 revient sur la suppression des tarifs réglementés du gaz, mais nous n'avons pas d'autre choix que de nous en mettre en conformité avec les décisions du Conseil d'État, et avec le droit européen. Avis défavorable. L'amendement COM-46 n'est pas adopté. Mon amendement COM-206 réintroduit le principe de la publication par la...

L'amendement COM-47 supprime cet article, qui limite le bénéfice des tarifs réglementés de l'électricité aux ménages et aux petits consommateurs non domestiques à compter du 1er janvier 2021. Là encore, il faut nous mettre en conformité avec le droit européen, mais l'essentiel a été préservé puisque la France a obtenu la possibilité de mainteni...

Mon amendement COM-215 étend au biogaz la disposition introduite à l'Assemblée nationale pour améliorer l'information des consommateurs sur les différents types d'offres vertes. Il renvoie à un décret le soin de préciser les modalités d'information, afin de ne pas préempter les conclusions des travaux menés actuellement par l'Ademe pour créer u...

Les amendements COM-70 rectifié quater, COM-97 rectifié ter et COM-98 rectifié ter concernent les moulins. Sur ce sujet, je suis aussi animé que vous, mais ces amendements sont malheureusement irrecevables au titre de l'article 45 dès lors qu'ils traitent, à titre principal, d'enjeux liés à la continuité écologique des cours d'eau ou à la fisca...

À mon tour, je remercie Mme la rapporteure et M. le président. Il est essentiel d'évoquer l'information et la prévention avant de parler d'indemnisation. Le meilleur argent, c'est celui que l'on ne dépense pas. Ce rapport concerne tout le monde, citoyens comme élus, même si les enjeux sont très différents d'un territoire à l'autre, vous l'avez...

Je partage les propos de la présidente. Mener des auditions dans un contexte aussi compliqué, en passant de 8 à plus de 55 articles... J'aurais souhaité que le Sénat ait la même capacité que l'Assemblée nationale d'enrichir ce texte stratégique. Nous n'avons pas attendu, avec les rapporteurs de l'Assemblée, pour nous rencontrer car nous sommes ...

Je partage les propos de la présidente. Mener des auditions dans un contexte aussi compliqué, en passant de 8 à plus de 55 articles... J'aurais souhaité que le Sénat ait la même capacité que l'Assemblée nationale d'enrichir ce texte stratégique. Nous n'avons pas attendu, avec les rapporteurs de l'Assemblée, pour nous rencontrer car nous sommes ...

Je rends hommage au travail réalisé au quotidien par les associations. L'aide alimentaire dont nous parlons est financée par le contribuable. Elle est complètement distincte des dons alimentaires des entreprises locales aux associations. Nous sommes dans l'Union européenne mais tout le monde n'a pas les mêmes règles de mise sur le marché. Imagi...

Je vous remercie, mesdames, monsieur, de vos interventions. Je ne comprends pas qu'on ait pu livrer aux Restos du Coeur ou au Secours populaire des produits n'ayant pas été préalablement contrôlés par l'entreprise qui avait sous-traité à une entreprise polonaise. Vous savez mieux que moi que la législation a changé : c'est le distributeur qui...

Je souhaite remercier nos intervenants pour la qualité de leurs propos. Cette réforme doit permettre de rebattre les cartes. La compétence des régions en matière de soutien à l'export est nouvelle. Certes, chaque région mène sa politique, mais de l'extérieur, cela reste la France. Je connais une entreprise dans l'Est de la France présente dans ...

Je voudrais vous dire combien je partage votre diagnostic qui rejoint parfaitement les remontées de terrain des maires et commerçants. On a beaucoup parlé des grandes villes mais l'impact sur les territoires a été bien plus profond et bien plus fin que cela. Il y a des changements d'habitude, qui durent. Enfin, s'agissant des propositions, je s...

La 5G pourrait susciter dans les territoires peu favorisés bien des espoirs, concernant l'aménagement du territoire, les déplacements, les créations d'emplois... Nous qui, dans le Grand Est, avons décidé d'apporter la fibre optique jusque chaque habitation, nous le savons bien : ce n'est pas parce qu'elle sera disponible que la 5G sera utilisée...

Vous avez évoqué l'exemple du numérique, avec la fibre pour tous sur l'ensemble du territoire pour éviter une certaine fracture numérique. Quand les choses se passent bien, il faut le dire aussi ! Vous avez parlé de l'ambition de réindustrialiser la France. Si le chiffre envisagé est de 100 millions d'euros par an, cette ambition est bien faibl...

Vous avez évoqué l'exemple du numérique, avec la fibre pour tous sur l'ensemble du territoire pour éviter une certaine fracture numérique. Quand les choses se passent bien, il faut le dire aussi ! Vous avez parlé de l'ambition de réindustrialiser la France. Si le chiffre envisagé est de 100 millions d'euros par an, cette ambition est bien faibl...

Je félicite à mon tour notre rapporteure. Il semble effectivement judicieux de raisonner par massif pour une gestion plus cohérente de la forêt dans nos territoires, parfois au bord de la rupture. Il faudrait, en revanche, nous montrer plus offensifs s'agissant du morcellement et du parcellement de la forêt privée. Les propriétaires sont trop n...

Le groupe de travail sur les résultats des négociations commerciales annuelles, sous l'égide du médiateur des relations commerciales agricoles, a rendu ses conclusions à la fin du mois d'avril sur les négociations annuelles closes au 28 février 2019. Après six années consécutives de déflation sur les produits alimentaires, les États généraux d...

Merci encore pour votre participation à cette table ronde qui, compte tenu du contexte, s'est très bien passée. Ce n'était pas forcément évident. Ce groupe de travail s'inscrira dans la durée. Deux points ont retenu notre attention : la montée en gamme - est-elle une réalité ? - et la part des produits français sur les marchés internationaux - ...