Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Vos propos confirment notre ambition ; le débat sur la PPE méritait mieux qu'un décret, à savoir un vote au Parlement. Le sujet a un impact financier énorme et un tel débat permettrait une meilleure acceptabilité sociétale des choix stratégiques de la France. Dans la précédente PPE, 4 pages sur 598 étaient consacrées au nucléaire. Elle renvoya...

Vos propos confirment notre ambition ; le débat sur la PPE méritait mieux qu'un décret, à savoir un vote au Parlement. Le sujet a un impact financier énorme et un tel débat permettrait une meilleure acceptabilité sociétale des choix stratégiques de la France. Dans la précédente PPE, 4 pages sur 598 étaient consacrées au nucléaire. Elle renvoya...

Je partage l'avis de la rapporteure sur ces amendements qui viennent opportunément corriger des malfaçons du texte.

Comment envisagez-vous la relation d'une autorité de sûreté avec les entreprises qu'elle contrôle ? Pourrait-on, par exemple, aller vers une logique plus partenariale qui associe le plus en amont possible l'ASN avec les exploitants, plutôt que de constater des écarts de conformité en bout de chaîne ? Comment l'ASN pourrait-elle collaborer avec...

Quelle est la répartition entre points privés et points publics ? Cela change la donne en termes d'activité car l'amplitude horaire n'est pas la même. Or, le monde attire le monde - et le vide, le vide. Il ne faut pas opposer le rural à l'urbain : il y a aussi des quartiers en souffrance. Où en êtes-vous de la révolution de la distribution ? Vo...

Il est très clair que l'État comme la CDC souhaitent que nous poursuivions nos activités de service public. Nous sommes fiers de ces missions. Je n'ai aucune inquiétude à ce sujet. Je compte, en revanche, sur ceux qui votent la loi de finances pour que nos compensations restent à un niveau satisfaisant. Enfin, la CDC est une entreprise de servi...

Elle désigne M. Daniel Gremillet en qualité de rapporteur pour l'avis budgétaire de la mission « Énergie ».

Le bonheur de nous retrouver est gâché par ce texte qui nous revient de l'Assemblée. Je remercie d'abord nos deux rapporteurs pour le sens qu'ils ont su donner à nos travaux et pour avoir pris en compte les conclusions des États généraux de l'alimentation. Ce texte ne vient pas de nulle part ! Or, la nouvelle lecture à l'Assemblée est apparue t...

Permettez-moi, en préambule, de saluer le travail de fond réalisé, avec Anne-Catherine Loisier, par Michel Raison, rapporteur du texte au Sénat, qui ne pouvait malheureusement être présent parmi nous aujourd'hui, ainsi que par le rapporteur pour avis Pierre Médevielle. Je souhaitais aussi remercier le rapporteur de l'Assemblée nationale, Jean-...

Je souhaite entrer dans le concret pour montrer la volonté d'avancer et de trouver un consensus tellement attendu par la profession. Je voudrais prendre l'exemple de l'article 8 car il a fait l'objet de discussions avec le rapporteur de l'Assemblée nationale.

La disposition en question à l'article 1er étant conforme, je ne vois pas comment la CMP pourrait décider de la modifier.

Je vous propose donc, à l'article 8, de remplacer l'alinéa 2 par cinq alinéas afin de renforcer la lisibilité des informations contenues dans les documents transmis aux associés coopérateurs par l'organe chargé de l'administration de la coopérative ou adoptés en assemblée générale ; d'améliorer la lisibilité des modalités de détermination du pr...

Le Sénat ne se méprend pas sur l'article 1er. Nous précisons que la partie de cet article 1er qui est en cause ici est absolument conforme à ce qui a été voté par la majorité de l'Assemblée nationale. J'insiste, il s'agit de l'expression démocratique à la fois du Parlement et du Sénat, et le Sénat s'est interdit de modifier quoi que ce soit sur...

Le débat est absolument nécessaire. Nous défendrons d'ailleurs un amendement de repli. On ne peut pas laisser des associations colporter des images sorties de leur contexte et des fausses informations.

Laurent Duplomb a raison. Le fonctionnement actuel est une usine à gaz. Tous les morceaux provenant d'un abattage rituel, notamment les carcasses, ne sont pas consommés. Les conséquences en termes de coût sont terribles. Je regrette au passage que l'amendement n° 95 rectifié bis ait été déclaré irrecevable. Le projet de loi est à charge contre...

Le débat aura lieu. L'idée est bonne mais aurait des conséquences terribles en pratique. On dépenserait de l'argent pour rien : la bête ne pouvant arriver par ses propres moyens sur la chaîne d'abattage sera jugée impropre à la consommation.

Outre le problème du champignon en question, il y a le problème de la pyrale du buis. Je ne suis pas certain qu'aucun traitement ne soit disponible pour le champignon. Malgré tout, il serait intéressant de reprendre les dérogations votées par le Sénat sur le sujet, pour éviter que les parcs et jardins ne voient leurs buis disparaître.

Ce sujet a déjà été débattu lors de la récente loi Biodiversité. En l'occurrence, il est plus complexe car tous les semenciers participent à l'alimentation d'un fonds sur la recherche. La question est de savoir si lesdites semences contribuent, elles aussi, à alimenter ce fonds.

L'idée de perpétuer des semences anciennes est bonne. Il faut juste apporter les garanties nécessaires. J'aimerais pouvoir obtenir quelques précisions d'ici au débat en séance.

La réglementation a changé : on ne peut plus prescrire d'antibiotiques si l'on n'a pas visité l'animal.