Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Même en cas de PSE. En matière d'antibiotiques, Stéphane le Foll avait fixé un objectif de - 15 %, la profession a atteint - 30 %. C'est par des analyses fines des aliments et du lait, qui détectent des doses infimes et permettent de retirer le produit, qu'on lutte le mieux contre les antibiotiques - à condition que les produits importés soient...

Je soutiens le sous-amendement de notre rapporteure, car des règles suffisantes existent, notamment dans les plans d'épandage. Il est vrai, cela dit, que les méthaniseurs industriels connaissent la composition des boues qu'ils utilisent, eux. Peut-être faudrait-il y réfléchir à nouveau d'ici à la séance publique. L'amendement AFFECO.17 est ado...

Il faudrait mieux définir l'objet, et ne pas le limiter aux départements du Gers et de l'Aude. Cela relève du niveau national.

Je souhaiterais un peu de cohérence ! Nous n'arrêtons pas d'en rajouter, de surtransposer. Je me pose énormément de questions sur le travail sénatorial : un budget, c'est deux colonnes, recettes et dépenses, et nous sommes en train de charger la colonne des dépenses !

Cette obligation figure déjà dans la loi Sapin II !

La traçabilité est-elle bien mentionnée ?

Mais la traçabilité n'est pas l'identification ! La traçabilité de l'alimentation des animaux ne se confond absolument pas avec l'identification des animaux eux-mêmes. Ce sont là deux choses distinctes. Dans l'amendement AFFECO.11, il est question de traçabilité, pas d'identification. Je rappelle qu'en France, un animal qui est présenté sans b...

J'ai été, dans une autre vie, responsable de la mise en oeuvre de l'identification ; je connais ce sujet par coeur. Or cette question relève d'une réglementation purement européenne, et non d'un choix français ; nous ne sommes pas en train de surtransposer. Ceci donne un autre sens à ce que nous avons voté tout à l'heure sur la concurrence de p...

Parfait !

Je souhaiterais que notre collègue Joël Labbé accepte de modifier son amendement pour l'étendre à la politique agricole européenne.

Il faut parler d'Europe dans le projet de loi ! Stéphane Le Foll, lorsqu'il était ministre de l'agriculture, a eu le courage de rendre accessible la production de protéines lorsqu'une parcelle fourragère disposait de 50 % de légumineuses. Hélas, la France a depuis été condamnée par Bruxelles et les agriculteurs concernés ne peuvent désormais pl...

Nous aurons un débat en séance publique, mais il me semble que nous sur-transposons !

Je vous prie d'excuser Mme Sophie Primas, présidente de notre commission, qui a dû se rendre à des obsèques. Nous entendons ce matin Mme Élisabeth Ayrault, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), en application de la loi organique et de la loi du 23 ...

Merci.

Merci, madame la présidente, pour les réponses que vous avez apportées à toutes nos questions. La réunion est close à 12 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Imaginons que le lait, à la suite de l'application de la loi, soit payé 400 euros la tonne en 2019. Serez-vous en mesure de répercuter un tel cours sur vos clients ? Par ailleurs, derrière la montée en gamme, ne risque-t-on pas de retourner à des techniques moins productives, et de perdre notre capacité à nourrir les Français en l'abandonnant à...

L'enthousiasme d'André Gattolin doit pouvoir se communiquer à la jeunesse française, qui aura envie de s'investir dans un projet européen de cette envergure. Nous devons redonner du souffle et une dynamique à l'Union européenne. Le fait que l'Europe soit à la pointe dans ce domaine nous rassure, alors même que nous étions jusqu'à présent très...

Cet amendement n'est pas sans lien avec ce texte : ne vise-t-il pas, comme le texte, à créer de la valeur ?

Je remercie nos deux rapporteurs pour leur travail ; je partage leurs observations. Ce texte intervient à un moment stratégique du positionnement de la France face aux négociations européennes, dans une Europe en pleine effervescence, après le Brexit. La première partie du texte nous a beaucoup déçus, il n'apporte aucune sécurité sur la formati...

Aux termes des statuts des coopératives, le prix acompte n'est pas le prix final payé à l'agriculteur. L'assemblée peut demander au coopérateur de le revoir. Il faut être certain qu'on est en conformité avec les dispositions législatives applicables aux coopératives.