Interventions en commissions de Daniel Gueret

Dans nos territoires, pas une semaine ne s'écoule sans que nous soyons interpellés sur des difficultés qui relèvent du service après-vente. En Eure-et-Loir, les témoignages d'habitants et d'élus de communes du territoire du Perche sont nombreux : quand ce n'est pas une fibre coupée par un engin de travaux sur une route départementale, c'est le ...

Comment vos propositions sont-elles accueillies par les acteurs du monde de l'éducation ? Ceux-ci sont-ils encore suffisamment motivés face aux nouveaux défis ?

Je ne vous connais pas personnellement, et je ne doute pas que vos compétences et votre parcours d'élu local constituent des atouts intéressants. Le seul fait que vous ayez été brillamment réélu suffit à mes yeux. Toutefois, je voudrais vous faire part d'un certain malaise. Lors de l'examen de la loi 3DS, nous avons débattu des missions essent...

Je voudrais revenir sur la question des réserves de substitution. Je me félicite de votre état d'esprit, qui donne une large place à la pédagogie, à l'explication et à l'accompagnement. Vous avez dit vouloir vous appuyer sur les collectivités et les populations. Ma conviction est que sans acceptation par les populations, nous n'avancerons pas, ...

J'ai bien compris que la question n'est pas de savoir si l'homme retournera sur la Lune, car ce sera le cas, mais de savoir si l'Europe participera ou non à ce voyage. Quel est votre ressenti sur le degré de mobilisation de pays européens comme l'Allemagne par exemple ?

Je veux témoigner de la manière dont les choses se passent dans mon département de l'Eure-et-Loir. Nous avons joué le jeu de la concertation avec l'État, notamment en mettant en place un schéma directeur d'implantation des éoliennes à l'échelon départemental. Cette première étape est plutôt intéressante. J'ai d'ailleurs dit à Mme la ministre q...

Encouragé par votre prédécesseure, le préfet d'Eure-et-Loir s'est porté volontaire pour un travail de concertation relatif à l'implantation des sites d'énergies renouvelables. Cela a abouti à un schéma d'implantation pour l'éolien. La démarche a été saluée comme apaisante. Depuis un an, un comité départemental des énergies se réunit pour émettr...

Lors de son audition devant notre commission le 14 septembre dernier, le président de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a confirmé que l'hydrogène vert représente une opportunité pour le train, à condition que nous soyons en mesure d'en produire massivement à un coût raisonnable et de le distribuer partout sur le territoire... Il s'est dit confia...

Vous m'avez apporté une précision sur le contrat de plan et sur la ligne Chartres-Courtalain, mais ma préoccupation porte sur les lignes diesel qui font aujourd'hui l'objet de contrats de plan : il ne faudrait pas que, dans quelques années, elles soient menacées de fermeture, parce qu'elles sont diesel et que la SNCF aura décidé de passer au to...

L'amendement n° 7 du Gouvernement est un amendement de coordination. Il vise à tirer les conséquences du remplacement à compter du 1er mars 2022 des dispositions statutaires de la fonction publique par le code général de la fonction publique annexé à l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021. Avis favorable.

Le temps politique n'est effectivement pas le temps ferroviaire. La réouverture des 27 kilomètres de voies du segment Chartres-Tours a pris 28 ans. De même, dans le cadre du projet intermodal de Chartres, nous avons mis 13 ans à négocier les 15 hectares de surfaces foncières à aménager. La plupart des collectivités ne disposent pas du temps pol...

Ne peut-on pas décider maintenant ?

Madame Masson-Delmotte, le Sénat aussi est constitué d'hommes et de femmes dont les enfants sont largement en âge de vivre les conséquences des sujets que vous traitez. Ne serait-ce qu'à ce titre, nous nous sentons concernés par ces sujets au même titre que vous. Je voudrais rendre hommage à vos travaux. J'avais participé à des ateliers de tra...

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de m'associer à votre réunion de commission ; je remercie également tout particulièrement les rapporteurs Françoise Gatel et Mathieu Darnaud ainsi que le rapporteur Alain Milon pour notre étroite collaboration. Comme vous le savez, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ...

Il me revient de vous présenter mon rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La naissance de ce projet de loi, très attendu des élus locaux, a été pour le moins mouvementée : après deux années d'incertit...

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de m'associer à votre réunion. Comme vous le savez, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis de près de 30 articles ayant trait à des questions particulièrement stratégiques pour l'avenir de nos territoires, telles que la gestion des infrastructures ...

Avis défavorable à l'amendement COM-283.

Je propose un amendement COM-1103 qui vise à clarifier le périmètre des installations de service éligibles au transfert aux régions. L'amendement COM-1103 est adopté. Avis favorable à l'amendement COM-902 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement COM-890.

Avis favorable à l'amendement COM-955 rectifié.