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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Daniel Gueret
5 questions trouvées.
Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural
M. Daniel Gueret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les services départementaux de l'éducation nationale qui étudient actuellement la carte scolaire pour 2023/2024. Un certain nombre d'élus sur nos territoires est destinataire d'un courrier précisant que « l'évolution des effectifs prévus à la rentrée prochaine pourrait rendre nécessaire un retr...
Codes postaux et communes nouvelles
M. Daniel Gueret attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la multiplicité des codes postaux sur le territoire des communes fusionnées. Répondant aux souhaits de création de communes nouvelles regroupant plusieurs com...
Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes
M. Daniel Gueret attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur une faille dans la lutte contre la radicalisation. En France, la radicalisation n'est pas une infraction. Pour autant, au regard des enjeux en termes de sécurité sur le territoire, l'État a mis en place des moyens humains en vue d'une surveillance de la « radicalité », processus conduisant à la radicali...
Élections départementale et régionale en Eure-et-Loir
M. Daniel Gueret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une grave dérive menaçant les principes de notre démocratie. En effet, après l'avoir interrogé par courriers restés sans réponse datés des 28 mai et 12 juillet 2021, il l'informe à nouveau qu'un mouvement écologiste a investi un candidat dans chacune des élections départementale et régionale en Eure-et-Loir en 2021. Chacu...
Élections départementales et régionales
M. le président. La parole est à M. Daniel Gueret, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Daniel Gueret. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier Ministre, les résultats sont tombés dimanche soir : votre majorité a subi un échec sans précédent ! Aucun président de région ou de département n'est issu des r...
