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Les amendements de Daniel Laurent pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Afin de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs et d’inciter les propriétaires à leur consentir des baux, il est suggéré d’étendre l’exonération totale de l’impôt de solidarité sur la fortune aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme à un jeune agriculteur. En conservant l’exonération a...
Dans un souci de cohérence avec l’ensemble du texte, et pour éviter l’éclatement d’une entreprise hors du cercle familial et favoriser sa continuité, il est suggéré d’étendre l’exonération totale de l’impôt de solidarité sur la fortune aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme aux conjoints des ...
Je voudrais saluer l’objectivité de M. le rapporteur général et insister auprès de M. le ministre sur le fait que les amendements n° I-156 rectifié bis et I-157 rectifié bis, dont il a demandé le retrait, ont pour objet de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, qui sont trop peu nombreux, quelle que soit la filière cons...
En agriculture, il arrive fréquemment que des parents doivent installer leurs enfants avant de cesser eux-mêmes toute activité professionnelle. Il arrive également que l'exploitation familiale doive être partagée entre deux enfants désireux de poursuivre l'activité viticole, par exemple, indépendamment l'un de l'autre. Dans de telles hypothèses...
Monsieur le ministre, je vise notamment le cas où plusieurs enfants désirent poursuivre l’activité agricole indépendamment les uns des autres. Ils sont alors pénalisés sur le plan fiscal. À mes yeux, il est nécessaire d’étendre à de tels cas le bénéfice du report d’imposition des plus-values : il n’y a là aucun abus. C’est pourquoi je maintien...
Les exploitants ayant opté pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales sur les revenus professionnels de l'année précédente sont actuellement pénalisés en cas de variations importantes de leurs bénéfices dans la mesure où un bénéfice élevé réalisé au titre d'une année entraîne également des cotisations élevées qui ne seront dé...
Les alinéas 2 et 3 de l'article L.731-14 du code rural prévoient la possibilité pour les exploitants agricoles de déduire sur option des revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles servant de base aux cotisations sociales un certain montant correspondant à la « rente du sol » des terres en propriété exploité...
J’accepte de le retirer, puisque je peux considérer, monsieur le ministre, qu’il sera repris dans le prochain texte sur la modernisation de l’agriculture.
Les cotisants solidaires visés à l'article L. 731-23 du code rural sont, au regard des branches non contributives de sécurité sociale, c'est-à-dire de l’assurance maladie et des prestations familiales, dans une situation comparable à celle des exploitants à titre secondaire : ils cotisent au régime des non-salariés agricoles, mais reçoivent leu...
