Interventions en commissions de Daniel Marsin

Je veux saluer le travail effectué par notre rapporteur, qui connaît bien ces questions. L'absence de volonté politique est un point majeur, dont je suis conscient en tant que Guadeloupéen. Avant d'apprécier le comportement de la population, il faut voir le comportement des élites, et notamment des élus. Les élus guadeloupéens ont eux-mêmes un...

Quels sont exactement les enjeux de la section 1 ?

En application de l'article 88-4 de la Constitution, nos collègues Serge Larcher et Éric Doligé, respectivement président et rapporteur de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, ont déposé le 18 janvier dernier une proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des...

Beaucoup d'interventions se recoupent. Tout d'abord, notons que la direction générale « Commerce » travaille au sein de la commission Européenne de manière isolée, déconnectée par rapport aux autres directions. Elle procède elle-même aux arbitrages entre intérêts offensifs et intérêts défensifs, sachant que les intérêts défensifs sacrifiés dans...

Je propose à la commission d'adopter deux amendements à la proposition de résolution européenne. L'amendement n° 1 vise à appeler la Commission européenne à assurer une réelle cohérence entre politique commerciale et politiques sectorielles. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 a pour double objectif de demander à la Commission d'...

Je remercie Hervé Maurey pour son rapport plein d'enseignements. A-t-il pris en considération l'outremer, et quelles pistes propose-t-il en termes de zonage ou de financement ?

Vous avez raison : je le retirerai.

Si l'opérateur choisit le moyen, on revient en arrière.

Les consommateurs sont perdus devant la diversité des pratiques. Les trois articles de cette proposition de loi visent à régler des problèmes concrets, illustrés par l'impossibilité, à un moment, d'utiliser l'iPhone d'Apple avec un opérateur autre qu'Orange. L'article 1er serait plus ou moins satisfait par un article d'origine réglementaire du...

Je ne suis pas totalement satisfait, notamment sur l'article 3. Rien n'empêche de faire d'autres propositions d'amendement, qui seront débattus en séance publique. C'est la fonction de notre assemblée : débattre, et trancher !

L'amendement ne prévoit pas l'issue qui sera donnée au rapport.

Contrairement à mon intention initiale, je ne m'abstiendrai pas, je voterai le rapport. Si l'outre-mer doit participer à l'effort de réduction des déficits, il convient également de tenir compte de la situation réelle. On a étudié celle-ci à l'occasion de la LODEOM et du CIOM, mais le budget est incohérent avec les annonces et l'amertume est à ...

Nous utilisons le permis de construire de manière règlementaire ; la règlementation thermique et acoustique (RTA-DSM) oblige les constructeurs à prévoir dans les programmes des dispositifs qui entrainent un surcoût de 13 %. La LBU diminue parce qu'elle n'est pas utilisée.

Parce que, par exemple, la Société immobilière de la Guadeloupe attend l'agrément pour des programmes qui totalisent 2 600 logements et que Bercy bloque les dossiers jusqu'à décourager les constructeurs d'en monter d'autres tant qu'ils ne connaîtront pas la règle du jeu. Finalement, il y a une cohérence dans tout cela : comme les crédits ne son...

Le Canada...

Mon amendement n° 7 vise la prise en compte du coût économique des centrales dans le calcul de l'Arenh. Nous ne pouvons échapper à cette loi, dont acte. Mais nous souhaitons tous assurer la pérennité du système français, ce qui suppose qu'EDF puisse assurer non seulement la maintenance, mais le renouvellement du parc.

Si vous me garantissez que ma préoccupation est satisfaite, je retire l'amendement.

Les risques de déstabilisation du système français que comportent ce texte suscitent, on l'a vu, de réelles inquiétudes. Mon amendement n° 4 vise à favoriser l'émergence d'acteurs industriels contribuant de façon responsable à la capacité énergétique de notre pays, en développant leur capacité en semi-base. Il propose donc qu'au-delà de la péri...

L'article 24 de ce texte renvoie effectivement à la procédure des ordonnances des questions très importantes pour l'outre mer. Pourquoi un tel renvoi, surtout que les ordonnances prennent souvent bien plus longtemps que leur délai théorique d'élaboration d'un an ? Il y a urgence, et les travaux préparatoires ne manquent pas, entre les États gén...

a estimé que la proposition devait préciser que la date de la consultation devait être fixée en accord avec les élus.