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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
41 amendements trouvés
14/03/2006 — Amendement N° 244 rectifié au texte N° 20052006-155 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. …. - Dans les communes de plus 100 000 habitants aussitôt après l'élection du maire et des adjoints, le conseil municipal élit les membres de la co...
