Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
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Monsieur Longuet, ce n’est pas à vous, le bon élève de la classe, que je posais la question.
Pour avoir été ministre en charge de la poste, je l’imagine très bien, vous savez ce qu’est un EPIC, et pour avoir différentes relations, vous savez aussi ce qu’est une SA. En revanche, je ne suis pas sûr que tous nos collègues saisissent l’enjeu d’une telle transformation. En fait, il s’agit de transférer le patrimoine d’un EPIC, dont le cap...
… en haut de bilan d’une société anonyme. Vous aurez beau faire toutes les promesses que vous voudrez, tel sera le résultat : ce patrimoine sera disponible pour les futurs actionnaires, quels qu’ils soient. Je ne vous fais même pas de procès d’intention pour le moment. Pourtant, je me rappelle une époque où nous avions un superministre de l’é...
Je n’aurais pas la cruauté de rappeler son nom… On a vu ce qu’il est advenu : le patrimoine de Gaz de France, autrement dit tout le capital de cet établissement, a été réparti entre les mains des actionnaires. Voilà ce que vous voulez faire en transformant un EPIC en SA ! Je vous demande d’y réfléchir sérieusement et d’informer nos concitoyen...