Entreprise publique la poste et activités postales

C’est bien regrettable ! S’il avait été présent, je lui aurais dit en face ! Ainsi, je n’ai pas apprécié qu’il qualifie certains amendements d’inutiles. De quel droit s’arroge-t-il la faculté de porter un tel jugement ? Un ministre est invité à écouter les membres des assemblées. Il revient au Parlement de faire son travail et de juger, par le...

Monsieur le rapporteur, il faut écouter de temps en temps ! Ces propos ont été tenus en séance, la nuit dernière. Je souhaite, monsieur Mercier, que votre présence puisse contribuer à les effacer quelque peu. On a loué tout à l’heure votre rondeur.

M. Daniel Raoul. Je suis en tout cas persuadé que vous serez plus élégant et plus courtois que votre collègue.

Le problème du secteur réservé qu’a abordé notre collègue Michel Teston est fondamental, me semble-t-il, surtout si l’on veut rediscuter les directives européennes. Monsieur le ministre, vous affirmez que nous n’avons pas de consignes à donner au Gouvernement. Il me semblait tout de même que celui-ci devait parfois suivre l’avis du Parlement !...

Je vous demande donc, monsieur le ministre – vous transmettrez ma requête à M. Estrosi, qui, peut-être, vous écoutera plus que nous –, de vérifier que ce secteur réservé porte bien son nom ! En effet, il existe aujourd'hui à Angers des entreprises de quarante salariés qui distribuent des plis de moins de cinquante grammes, certes en y apposant...

car elle éclaire l’état d’esprit dans lequel la majorité veut conduire les débats face à l’opposition. J’avais cru comprendre que la réforme constitutionnelle permettrait une coproduction, tant dans le cadre du travail de commission qu’en séance publique. Or M. Gélard vient de nous dire, et je reprends ses termes : « C’est le texte de la majo...

M. Daniel Raoul. Comme nous parlons de La Poste, les lettres au Père Noël risquent de nous poser quelques problèmes quant à la délivrance du courrier à la date indiquée…

M. Daniel Raoul. Si le texte qui sort de la commission est toujours le reflet de la pensée unique de la majorité, à quoi sert l’opposition dans cet hémicycle ?

J’ai écouté attentivement les enjeux du débat qui a eu lieu ces deux derniers jours. Cela me rappelle – excusez-moi de faire un peu « ancien combattant » – le problème qui s’est posé avec EDF et Gaz de France, et le statut que nous avions proposé dans le cadre d’un service public de l’énergie sous la forme d’un établissement public à caractère ...

Oui, une pour le moment, Gaz de France-Suez, et une deuxième qui est en gestation – je ne sais combien de temps cela va durer – entre EDF et Veolia. Arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt ! Vous avez nommé un président à la tête d’EDF, du moins c’est presque fait. Nous avions auditionné ce candidat sans que la loi nous y oblige. C...

En ponctionnant ainsi les ressources de la Caisse des dépôts et consignations, vous fragilisez sa capacité d’intervention pour d’éventuels investissements dans notre industrie, qui est pourtant dans un piteux état. Faites attention à ce que la part de ce secteur dans le PIB ne descende pas au-dessous de 20 % ! Si cela arrive un jour, c’est que ...

Monsieur le ministre, quel crédit pouvons-nous apporter à toutes ces déclarations faites la main sur le cœur, y compris de votre part, assurant que jamais, ô grand jamais, La Poste ne sera privatisée ?

Je me souviens qu’un certain Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie – qui occupait, pardonnez-moi de le préciser, un échelon supérieur au vôtre dans la hiérarchie ministérielle –, avait affirmé la même chose à propos de Gaz de France. Nous savons tous ce qu’il en est advenu ! Monsieur le ministre, quelles garanties réelles pouvez-vous d...

Je viens de vérifier les références qui ont été données par M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Je suis navré, monsieur Mercier, mais il n’y a aucune trace d’une mission d’aménagement du territoire, ni dans la loi du 2 juillet 1990 – je parle bien de la loi, et non d’un code des postes et des communications élec...

J’ai écouté attentivement le plaidoyer de M. le ministre concernant le changement de statut de La Poste. Je dois dire que je ne suis toujours pas convaincu. Je le suis d’autant moins que l’argument du chantage aux amendes infligées par Bruxelles ne tient absolument pas la route. Les traités actuels, avant même le traité de Lisbonne, permettent...

En outre, les traités permettent de définir les missions de service public et de les financer. Chaque État membre est totalement autonome en la matière.

M. Daniel Raoul. Je m’aperçois que je ne suis pas le seul à avoir la parole, monsieur le président. Nos collègues de la majorité sont plus nombreux qu’hier soir et, apparemment, ils sont encore réveillés.

Quand on nous dit qu’il s’agit d’une conséquence des directives européennes, c’est un mensonge !

Dans le domaine agricole, les condamnations qui pèsent sur nous, elles, sont véritables. En revanche, en matière de services publics, je le répète puisqu’un certain nombre de nos collègues parlaient de tout autre chose pendant que je l’expliquais, chaque État membre est totalement libre de définir ses services publics et de les financer.

Je serais curieux, sans doute par déformation professionnelle, de soumettre nos collègues à une interrogation écrite afin de savoir ceux qui seraient capables de nous indiquer la différence entre un EPIC et une SA.