Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
85 amendements trouvés
10/09/2010 — Amendement N° 44 au texte N° 20092010-644 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute nouvelle organisation du marché de l'électricité ne doit ni fragiliser ni remettre en cause les principes d'égalité, de continuité, d'adaptabilité et de sécurité sur lesquels repose le service public de l'électricité. Exposé sommaire : Le primat de la concurrence, vé...
10/09/2010 — Amendement N° 43 au texte N° 20092010-644 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute nouvelle organisation du marché de l'électricité ne peut remettre en cause le caractère de bien de première nécessité de l'électricité, matérialisant le droit de tous à l'électricité. Exposé sommaire : La reconnaissance de l'électricité comme bien de première nécessi...
10/09/2010 — Amendement N° 42 au texte N° 20092010-644 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute nouvelle organisation du marché de l'électricité ne peut se faire avant l'adoption d'une directive cadre relative aux services d'intérêt économique général. Exposé sommaire : Cet amendement rappelle un élément majeur du Sommet de Barcelone de mars 2002. Lors de ce C...
10/09/2010 — Amendement N° 41 au texte N° 20092010-644 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un pôle public de l'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
10/09/2010 — Amendement N° 40 au texte N° 20092010-644 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute nouvelle centrale nucléaire ne peut être exploitée que par des personnes morales dont les capitaux sont au moins à 70 % publics. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le caractère public du parc électronucléaire français.
