Logement

Mes chers collègues, je ne sais s'il y a un problème de compréhension ou si vous ne voulez pas lire le texte ! Je l'ai déjà dit plusieurs fois, l'application du seuil de 25 % n'est pas automatique sur l'ensemble du territoire

La décision prise dans la loi portant engagement national pour le logement de retenir un délai de cinq ans pour décompter en logements sociaux les logements en accession à la propriété me paraissait déjà constituer une ouverture en même temps qu'un effort important. Ce que vous proposez – sans même parler du délai de dix ans, qui ne me paraît p...

Pour avoir été rapporteur pour avis du budget de l'outre-mer durant plusieurs années, je m'étonne qu'un amendement de cette nature soit défendu par un élu ultra-marin. S'il est bien des territoires qui méritent un effort supplémentaire en matière de logement, en particulier pour lutter contre l'insalubrité, et pour lesquels le logement doit êtr...

Selon moi, il s'agit d'une proposition de synthèse entre les différentes approches mises en évidence par cette discussion pour trouver une solution. Le sous-amendement que vous nous présentez, madame la ministre, devrait prendre la forme d'un nouvel amendement. En effet, les dispositions en question dénaturent quelque peu les amendements ident...

Comme M. le rapporteur, j'ai passé mon dimanche après-midi à me poser des questions. Quels jeux de coefficients, de paramètres peut-on établir face à l'objectif visé, qui est d'augmenter la part de PLAI dans les nouveaux programmes ? Il ne faut pas descendre en dessous d'un coefficient 1 pour un logement de type PLS. Si l'on veut assurer une c...

… et que nous réexaminions cette question au moment de la discussion de l'article 7, comme l'a proposé Mme le ministre. Le jeu de coefficients n'est pas la solution, en tout cas à ce niveau. Néanmoins, on pourrait favoriser les logements PLAI par d'autres moyens, par exemple en prévoyant une décote supérieure en fonction de la proportion de PL...

J'aimerais être sûr de bien comprendre. L'alinéa 4 de l'article 6 du projet de loi prévoit de modifier l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation en insérant, après le mot « viabilisation », les mots « ou de dépollution ». Si je comprends bien, Mme Létard propose d'ajouter, après ces derniers termes, les mots « et de fou...

L’adoption de cet amendement aurait pour effet de détruire le dispositif dont nous avons discuté en commission : la décote moyenne doit avant tout être fonction de la typologie des logements sociaux à construire sur les terrains cédés. La décote pourra ainsi atteindre 100 % pour des PLAI ou des « super PLAI », mais je ne vois pas pourquoi une t...

Monsieur le président, je souhaite simplement indiquer à nos collègues que la commission des affaires économiques se réunira dès que vous aurez suspendu la séance, pour examiner les amendements déposés sur le titre Ier.