Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier

4 amendements trouvés

17/12/2009 — Amendement N° 66 2ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Avant l'article 11 (Rejeté)
MM. Rebsamen, Raoul, Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, K...

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du I de l'article 232 du code général des impôts, après les mots : « vacants dans les communes », sont insérés les mots : « comprises dans les zones A et B1, telles que définies par l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 se...

16/12/2009 — Amendement N° 90 au texte N° 20092010-157 - Article 30 quindecies (Rejeté)
M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

I. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le conseil supérieur assure le recouvrement de ces contributions » II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'amendement vise à ce que le recouvrement des contributions des associations de gestion et de comptabilité versées à l'ordre des experts-comptables soit assuré par le conseil...

16/12/2009 — Amendement N° 89 au texte N° 20092010-157 - Article 30 quindecies (Retiré)
M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

Alinéa 11 I. - Première phrase Remplacer l'année : 2009 par l'année : 2010 II. - Seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que ne soit mise en péril la majeure partie des associations de comptabilité et de gestion (AGC), qui, aux termes de l'article 30 quindecies, seraient contraintes de vers...