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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
123 interventions trouvées.
a regretté que les négociations entre le 1 % logement et l'Etat ne soient pas bouclées. Comment le Parlement peut-il se prononcer sur un texte que le Gouvernement est, par ailleurs, en train de négocier avec les partenaires sociaux ? S'agissant de l'article 2, sur quels critères le Gouvernement se fondera-t-il pour considérer que les bailleurs ...
a regretté que les négociations entre le 1 % logement et l'Etat ne soient pas bouclées. Comment le Parlement peut-il se prononcer sur un texte que le Gouvernement est, par ailleurs, en train de négocier avec les partenaires sociaux ? S'agissant de l'article 2, sur quels critères le Gouvernement se fondera-t-il pour considérer que les bailleurs ...
a demandé au président quelle durée serait consacrée à la discussion générale en séance publique et quelle serait la répartition des temps de parole entre les orateurs. M. Jean-Paul Emorine, président, lui a indiqué que la conférence des présidents se tiendrait le jour même à 18h et que le projet de loi devrait être inscrit aux séances du mardi...
