Ville et cohésion urbaine

Madame Létard, je m’adresse à vous en tant qu’élu local. On pourrait parler longuement de la transparence que la nomenclature M14, à laquelle M. le ministre vient de faire référence, aurait dû théoriquement engendrer, alors que, à mon avis, cette instruction ne simplifie pas du tout la lecture des budgets. Je serais d’ailleurs curieux de conna...

Aux termes de l’article 9 bis, les quartiers qui relèveront, au 31 décembre 2014, d’un zonage de la politique de la ville et qui ne présenteront pas les caractéristiques d’un quartier prioritaire à compter du 1er janvier 2015 feront l’objet d’un dispositif de veille active mis en place par l’État et les collectivités territoriales. Comp...

Au terme des arguments développés par M. le ministre, je comprends que la création d’une troisième catégorie de quartiers pose problème, notamment en termes de limite : celle-ci est-elle géographique ou repose-t-elle sur les revenus, puisque c’est le critère unique qui a été retenu ? Nous assistons tous à une mutation progressive de nos villes...

Je ne me prononcerai pas sur l’objectif visé. Dans le contexte actuel de la protection des données personnelles, je suis très réticent à l’idée de distribuer des parties de fichiers à des AOT, qui, d’ailleurs, font souvent appel à des sous-traitants privés, dans le cadre d’une délégation de service public. Indépendamment de ces problèmes, je t...

Plus sérieusement, permettez-moi de saluer la méthode de concertation employée pendant plus d’un an, saluée à juste titre par notre collègue Valérie Létard, qui a permis d’aboutir au résultat que nous connaissons. J’espère que nous pourrons avoir les mêmes résultats sur les textes à venir, mais je rêve en couleur, le père Noël étant déjà passé...

La lecture des conclusions de la conférence des présidents qui vient de nous être faite m’incite à vous rappeler, ma chère collègue, que tous les groupes ont la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée des questions orales avec débat dans le cadre des niches qui leur sont réservées. En outre, comme l’a indiqué M. le ministre...

Considérant qu’il convient effectivement d’éviter toute confusion avec des instances qui sont déjà en place dans les agglomérations, en particulier les conseils de développement, je suis très favorable à l’amendement n° 83 du Gouvernement. Ces conseils de développement regroupent l’ensemble des forces vives, à savoir les associations, les syndi...

Au contraire, les conseils citoyens ont précisément pour objet d’assurer la représentation des habitants. Nous reviendrons sur la manière d’en désigner les membres lorsque nous aborderons l’article 5 bis, mais je peux dire que ceux qui siègent au sein des conseils dits « de quartier » de ma ville sont tirés au sort. En tout cas, cela don...

Mes chers collègues, je vous informe que la commission des affaires économiques se réunira dans la salle 263 dès la suspension de séance pour examiner la suite des amendements.

Je voudrais simplement réagir à votre intervention, monsieur le ministre. Vous venez d’expliquer que 10 % des crédits issus du FSE, le Fonds social européen, seraient affectés à la politique de la ville et aux quartiers prioritaires, conformément à l’un des critères d’utilisation de ces fonds. Si j’ai également bien compris la logique qui est ...

Quoi qu’il en soit, je veux bien admettre toutes les subtilités constitutionnelles possibles, mais dans la mesure où les régions revendiquent la gestion des fonds européens, elles doivent s’impliquer dans les contrats de ville !

Je vous remercie, mon cher collègue, pour la qualité de votre intervention et votre implication dans l'analyse de ce projet de loi. Je passe maintenant la parole aux commissaires présents.

Vous connaissez ma sensibilité à la suppression de toute démarche inutile, et partant, de tout rapport sans intérêt ! L'amendement n° 36 est adopté ; en conséquence, l'amendement n° 9 devient sans objet. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il est vrai que la précédente expression pouvait prêter à confusion, mais celle-ci n'est-elle pas trop technocratique dans sa formulation ? L'amendement n° 47 est adopté. L'amendement n° 48 est retiré.

Nous examinerons la semaine prochaine en commission le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, afin d'adopter un texte qui passera en séance publique mardi 14 janvier après-midi et soir et, éventuellement, mercredi 15 janvier après-midi. Ce texte est soumis à la procédure accélérée.

Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au vendredi 13 décembre à 11 heures. Je suis donc heureux, Monsieur le ministre, de vous recevoir pour que vous nous exposiez les grandes lignes de ce projet de loi, ainsi que les modifications apportées par l'Assemblée nationale qui l'a examiné en séance publique le 22 nove...