Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Les articles 17 à 27, des titres III et IV, sont réservés. Nous en venons au titre V relatif à la forêt.

Nous en revenons au titre III. L'article 17 est adopté sans modification, de même que l'article 17 bis.

Nous reprendrons l'examen des amendements cet après-midi. Il nous faut désigner nos candidats à une éventuelle CMP sur ce texte. La réunion est levée à midi quinze. - Présidence de Mme Renée Nicoux, vice-présidente - La réunion est reprise à 16 h 45.

Les amendements du rapporteur sont donc adoptés et deviennent les amendements de la commission. Nous allons maintenant rendre un avis sur les amendements extérieurs qui ont été déposés sur le texte. Les avis de la commission sur les amendements aux articles 10 à additionnel après 16 bis sont repris dans le tableau ci-dessous : La réunion est ...

Nous abordons l'examen des amendements déposés en vue de la discussion en séance publique du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Environ 670 amendements ont été diffusés par la direction de la Séance, auxquels vont s'ajouter une petite cinquantaine d'amendements « remord » déposés par les deux rappor...

Il est hors de question de toucher à la loi du 8 décembre 2011 pour l'instant. L'amendement n° 71 n'est pas adopté.

Dans les écoles qui forment des ingénieurs post-bac, cet accompagnement est déjà prévu en première année pour les élèves venant des filières professionnelles. Votre amendement est donc satisfait.

Certes, mais aussi des écoles publiques, comme Agrocampus Ouest. À Angers, une école privée et une école publique recrutent des post-bacs et prévoient des remises à niveau systématiques puisque bacs pro et bacs généraux étudient ensemble.

Je ne vois pas ce que cet amendement ajoute par rapport à la loi de 2013. L'amendement n° 82 est adopté.

Vous évoquez les nostalgiques de Maisons-Alfort, mais ils parlent d'un établissement qui n'existe plus. La reconnaissance d'une école et du titre d'ingénieur se fait désormais autant sur le programme pédagogique que sur la valeur des laboratoires de recherche de l'école. La commission du titre d'ingénieur s'attache au développement de la recher...

Les écoles visées ne dépendent que du ministère de l'agriculture et avec cet amendement, elles dépendraient de deux ministères, dont l'enseignement supérieur et la recherche. Je doute que les établissements soient demandeurs de cette double tutelle... L'amendement n° 476 est retiré.

Votre amendement favorise l'exportation de porcs vivants pour qu'ils soient abattus en Allemagne. Il faut revoir sa rédaction. Puis, il me semble prématuré au regard des difficultés de mise en oeuvre de l'écotaxe.

La conférence des présidents estime qu'avec cette règle des 75 %, le système ne fonctionne pas. Nous devons éviter les blocages permanents. Nous devrons sans doute modifier la loi sur l'enseignement supérieur. L'amendement n° 90 n'est pas adopté.

J'aimerais que cette disposition soit en cohérence avec la loi Alur, car nous avons déjà eu ce débat, et nous avions refusé l'avis conforme.

Il y a quinze jours, un accord a été trouvé pour aménager une zone viticole d'appellation contrôlée, dans le cadre du SCoT.

Ceux qui les élaborent savent que la valeur des terres est négociée avec les chambres d'agriculture. C'est ainsi que cela se passe.

Les deux amendements, précédemment réservés, n°s 488 rectifié et 329 rectifié sont ainsi satisfaits. Les amendements n°s 488 rectifié et 329 deviennent sans objet.

Dans la vallée de l'Authion, ce n'est pas de l'artificiel ! L'opération d'aménagement fut décidée par Edgard Pisani en son temps. L'amendement n° 15 est rejeté.

Nous avons déjà parlé de cette question à l'occasion de nos échanges sur les changements d'affectation, lors de l'examen de la loi Alur. Il faut faire preuve de cohérence.

La rédaction actuelle autorise la construction d'une extension, par exemple pour loger un gardien : c'est contraire aux dispositions de la loi Alur !