Justice et affaires intérieures

Je reste sceptique. Cela me fait penser à l'échec de la loi de la « Hadopi », pour laquelle on avait pourtant pris toutes les précautions. Avec les meilleures intentions du monde, nous serons de la même façon dépassés par la technologie. Les sacs de sable qu'on empile ici ou là n'empêcheront pas la crue de tout inonder.

La proposition de M. Leconte me gêne car elle remet en cause plusieurs principes de droit. Envoyer le corps de garde-frontières européens dans un pays tiers me gêne aussi : ce serait un corps expéditionnaire !

Un contrôle biométrique est-il réaliste ? Cela requiert de gros investissements, et le débit n'est pas le même.

Un rachat massif d'armes assécherait les stocks mais qu'en serait-il des flux ? La production ne serait-elle pas relancée ?

Nous tenons à remercier la rapporteure. À l'issue de ce débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information. La réunion est levée à 10h10.

Je suis très impressionné par votre précision. L'interopérabilité des bases de données pose un problème de cybersécurité. Plus on multiplie les points sources, plus on s'affaiblit vis-à-vis des pirates. J'ai découvert ce soir la taqyia, dissimulation autorisée par la charia. Va-t-on s'appuyer uniquement sur les messages numériques pour détecter...

Quel est l'état de l'Union européenne ? Quel est son degré de solidarité ? Quelles peuvent être la solidité et la fiabilité d'engagements pris par onze pays membres seulement ? Où sont les dix-sept autres ? Qu'est-ce que cela dit de la fragilité de l'Union ?

Il serait intéressant de récapituler toutes les propositions qui, au fil des années, ont été formulées en matière d'Europe de la défense. Je pense, pour ma part, que dans la lutte contre le terrorisme, la mise en place d'une véritable défense européenne serait bien utile.

Nous avons bien compris que sur ces questions de déchéance de nationalité, il importe de bien distinguer les binationaux et ceux que l'on pourrait qualifier de « monos nationaux ». Dans quelle mesure les dispositions du Code civil français sont-elles susceptibles d'être mises en cause par les cours européennes étant observé que, s'agissant de...