Libertés des universités

Je me pose un problème technique. Comment faites-vous, monsieur le rapporteur, pour assurer la représentation des quatre secteurs de formation du code de l'éducation dans une université pratiquement monodisciplinaire ? Vous pourriez compléter la rédaction de votre amendement en mentionnant les quatre grands secteurs de formation « enseignés à ...

J'ai une rame de métro de retard... Je voudrais m'exprimer à propos de l'amendement n° 10 rectifié de M. Laffitte. En dépit des explications données, je suis d'accord avec lui : la dénomination « UFR » manque de lisibilité. Cela étant, rien n'empêche de prévoir la possibilité, dans les règlements intérieurs de l'université, qu'une UFR prenne l...

Les amendements n° 54 et 55 rectifié donnent du poids à la collaboration entre les CHU et l'université, qui a parfois du mal à se mettre en place, alors que bien souvent les mêmes domaines de recherche sont concernés. Il serait bon que les praticiens hospitaliers universitaires se rapprochent quelque peu des disciplines fondamentales de l'unive...

Il s'agit de trouver une place raisonnable et mesurée aux IUFM, en particulier dans le cadre des PRES que j'ai déjà évoqués dans nos débats. L'article concerné a pour objet d'apporter un peu de souplesse dans le système prévu par la loi de 2005 de rattachement des IUFM aux universités. La disposition intégrée au code de l'éducation assimile ce...

Permettez-moi de vous faire part de mon expérience de plusieurs années dans un conseil d'administration d'université, à la fois comme personnalité extérieure et comme enseignant. Cher collègue Yannick Bodin, c'est bien plus simple que vous ne l'imaginez : le conseil d'administration regardera qui contribue au développement de l'université. L'...

Je suis très surpris de la réticence de Mme la ministre à accepter ce décret en Conseil d'État puisqu'elle serait la plume qui le rédigerait. Elle aurait donc toute latitude ! Pour avoir exercé quelques responsabilités, je demande à mes collègues, y compris mes collègues socialistes, d'arrêter les hypocrisies ! Je me souviens d'être allé quém...

Nous aurions pu imaginer un autre système de recrutement, combinant à la fois l'expertise scientifique et la valeur pédagogique du candidat. Il n'existe pas de corrélation directe entre la valeur scientifique et la capacité à enseigner. Je pourrais vous citer des exemples célèbres : ces deux qualités ne se rencontrent généralement que chez que...

Il est en effet très rare de parvenir à l'excellence dans ces deux domaines. L'expertise scientifique doit être confiée à une commission de spécialistes. Celle-ci a été supprimée de fait et remplacée par un comité de sélection. J'en suis navré. Je peux comprendre le principe du recours à une expertise scientifique et d'une vérification, consé...

Nous venons de voter le principe d'une limitation de la masse salariale que l'établissement pourra consacrer au recrutement de contractuels. Par cohérence, je ne vois pas comment l'on pourrait, au fil des années, continuer à « sédimenter » les emplois en CDI. Au demeurant, certains recrutements de ce type dans le passé ont mis en évidence un be...

Il nous paraît effectivement indispensable que les responsables pédagogiques, en particulier dans les disciplines concernées, puissent donner leur avis sur le recrutement, car cela permettra d'assurer la cohérence au sein d'une UFR ou d'une filière. Nous voterons donc ces amendements.

Lors de l'examen de l'article 16, j'avais défendu le principe d'un avis conforme du comité de sélection, afin de garantir l'adéquation entre le projet d'établissement du président d'université et le comité. Ou alors, on ne fait pas confiance au comité de sélection ! Dans ce cas, autant le supprimer et revenir à des commissions de spécialistes.....

Mes chers collègues, je viens de réviser ma position, compte tenu du blocage qui s'est manifesté. Je dois vous avouer que j'avais déjà des états d'âme quant à la suppression du décret en Conseil d'État, qui nous ramène à une autonomie optionnelle. Je considère que cette mesure revient presque, d'ailleurs, à « faire un enfant dans le dos » à l...

Je suis sensible à ce que vient de dire Mme la ministre. Je suis persuadé que le chantier « réussir en licence », autrement dit le chantier du premier cycle universitaire, devra en effet prendre en compte tout à la fois les classes préparatoires, les IUT, les STS, et j'en passe !

M. Daniel Raoul. Dans ce cadre, l'amendement n° 143 peut éventuellement être retiré, mais j'insiste sur le fait que la dérive de fonctionnement qui transparaît, notamment au travers des disparités anormales entre les coûts par étudiant de ces formations, en ce qui concerne tant le niveau d'encadrement que les moyens matériels, constitue une vér...

Je m'apprêtais à proposer, comme David Assouline vient de le faire, une rectification de l'amendement pour remplacer les mots : « font l'objet » par les mots « peuvent faire l'objet ». La pratique du sport ou l'engagement dans la vie associative permettent d'obtenir la validation d'unités de valeur. Pour avoir été adjoint aux sports dans une a...

L'amendement n° 145 tend à préserver le principe constitutionnel d'indépendance des professeurs, qui a été maintes fois évoqué au sein de notre assemblée. Or les comités de sélection seront créés par les conseils d'administration siégeant en formation restreinte et non pas composée de membres élus par le conseil d'administration, comme c'est l...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui de l'ensemble de nos propositions. Il tend à modifier les modalités de création et de fonctionnement du comité de sélection. Le projet de loi prévoit une majorité simple de spécialistes de la discipline dans le comité de sélection. Pour ce qui nous concerne, nous préférerions une majorité...

Je dois avouer que j'ai quelques états d'âme concernant cet amendement. Certes, il convient de lutter contre le « localisme », mais, dans le même temps, il peut se révéler intéressant pour un laboratoire de garder ses enseignants-chercheurs qui travaillent sur des thématiques bien spécialisées. C'est la raison pour laquelle je retire cet amen...

Si cet amendement était adopté, les trois quarts des membres du comité de sélection appartiendraient à la même discipline, ce qui me semble tout de même placer la barre un peu haut ! Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le rapporteur, je partage entièrement votre souci de lutter contre le localisme. Toutefois, il est déjà arrivé, je peux en donner des exemples, que dans un domaine très spécifique le patron d'un laboratoire - j'emploie encore ce terme, même si Mai 68 est passé par là ! - décède dans un accident, et que seul le maître de conférence qui...