Interventions en commissions de Daniel Raoul

Nous ne voulons pas être débordés par des producteurs ou distributeurs, comme nous l'avions été sur la loi de modernisation de l'économie (LME), qui comportait plusieurs avancées. Les consommateurs n'y gagneraient rien. Il convient au contraire de rééquilibrer les droits des consommateurs par rapport aux pouvoirs des professionnels tout en stim...

On lui opposait alors les mêmes arguments qu'à l'action de groupe - nous allions tuer la consommation, nous prédisait-on. Enfin, l'extension de l'indication géographique protégée (IGP) aux produits manufacturés fait partie des mesures attendues sur tous les bancs.

Vous vous référez aux relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants ?

Les opérateurs de télécommunications s'étaient opposés à la portabilité des numéros, ce qui a pourtant amélioré la concurrence...

Il reviendra au fournisseur de livrer les pièces détachées...

Vous n'avez pas évoqué le taux d'usure pratiqué pour des crédits à la consommation qui atteignent 20 %.

Je vous remercie d'avoir défendu votre texte avec une telle conviction. Nous aurons des échanges fructueux dans l'hémicycle.

J'ai l'honneur de vous présenter ce matin le rapport d'information suite au déplacement effectué en Turquie du 5 au 9 mai dernier par une délégation de notre commission composée de quatre membres : Élisabeth Lamure, Gérard César, Jean-Jacques Mirassou et moi-même. L'examen de ce rapport intervient dans un contexte particulier : la Turquie est ...

L'énergie constitue le « talon d'Achille » de la Turquie. Je rappelle d'ailleurs que la Turquie est un hub, ce qui explique la volonté de développement de cet aéroport pharaonique. Le poids des énergies renouvelables est très faible. Le pays devrait être le troisième consommateur européen d'électricité dans les dix ans, cette progression étant ...

Cette question a été évoquée par l'Ambassadeur de Turquie en France lorsque nous l'avons rencontré : il a souligné la présence d'une communauté turque importante en France. S'agissant du génocide, l'Arménie est elle-même moins revendicative que la diaspora arménienne. On constate en Allemagne un nouveau phénomène, lié à la croissance économi...

S'agissant du génocide arménien, nous souhaitions vous faire part de notre ressenti à l'issue de ce déplacement. Il ne s'agit cependant pas du coeur du rapport.

La Turquie moderne s'est inspirée de la France. La classe politique et économique nous a paru francophone et francophile, imprégnée de notre culture.

Mes chers collègues, Je suis très heureux d'accueillir ce matin M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence qui est un interlocuteur régulier pour notre commission. Aujourd'hui, nous souhaitons l'entendre plus spécifiquement sur le projet de loi relatif à la consommation sur lequel nous avons désigné deux rapporteurs, Alain Fau...

On ne peut que partager votre constat sur les dysfonctionnements, le manque de suivi, l'insuffisance des données qui interdit toute analyse économique approfondie. Les effets pervers du dispositif sont patents dans des secteurs comme la production audiovisuelle, chère au Président Assouline, ou l'édition : des entreprises telles que France Télé...

L'université a utilisé les mêmes subterfuges que l'audiovisuel !

Il faut aussi protéger les auto-entrepreneurs eux-mêmes. Mesurent-ils bien ce que sera leur carrière, leur protection sociale, leur retraite ?

Je ne suis pas franchement convaincu. Les problèmes découlent de l'absence de contrôle initial lors de l'inscription. Les auto-entrepreneurs ne représentent pas 0,2 % du chiffre d'affaires du bâtiment, mais sans doute dix fois ça ! La ministre défend l'idée de seuils, mais ceux-ci restent déclaratifs, ce qui incitera simplement à déclarer un c...

La limitation dans le temps ne l'est pas davantage. Je le répète, les problèmes sont inhérents au caractère déclaratif de la procédure d'inscription. Le système est ingérable.

Je reconnais là votre optimisme.

Sans mettre un gendarme derrière chaque citoyen, il faut prévoir des contrôles aléatoires, assortis de sanctions.