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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Daniel Raoul
2844 interventions trouvées.
s'est interrogé sur la capacité des pays en développement à faire fonctionner les centrales nucléaires dans des conditions de sûreté optimales. Il a aussi exprimé des doutes quant à l'intérêt d'examiner successivement deux projets de loi relatifs aux activités nucléaires (l'un sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire et l'autre r...
Craignant que ce projet de loi n'interfère avec celui relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), prochainement débattu par le Parlement, et ne soit l'objet de confusions entre le système du COV et celui du brevet, M. Daniel Raoul a souhaité l'élaboration d'un document didactique clarifiant ces différentes notions. Il s'est par ailleur...
- à M. Daniel Raoul, il a indiqué qu'il reprendrait dans son rapport sur le projet de loi un tableau comparant le système du COV avec celui du brevet, qu'il avait élaboré à l'occasion de l'instruction de la directive européenne n° 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. E...
a fait part d'une série d'observations : - reprenant ses propos tenus lors de l'examen de la loi en faveur des PME, il a tout d'abord estimé que la réforme de la « loi Galland » avait constitué la « légalisation d'un racket » dont les effets pervers allaient être, selon lui, la pression aggravée sur les prix des fournisseurs et la disparition...
