Interventions en commissions de Daniel Raoul

Le président non plus !

Ce n'est pas grave : nous y reviendrons en deuxième lecture. Les amendements identiques n° s 115 et 269 sont adoptés. L'article 7 bis est supprimé.

Elle en délivre déjà, en effet. L'amendement n° 186 est rejeté. L'article 7 ter est adopté sans modification.

Vous avez peut-être la mémoire courte : nous savons d'où provient cette situation. Malgré l'engagement du président Chirac de ne pas toucher aux tarifs réglementés et de ne pas ouvrir à la concurrence l'énergie, qui n'est pas un produit comme les autres, sa ministre de l'industrie Nicole Fontaine a ouvert le marché de l'énergie à la concurrence...

Ce n'est pas à nous qu'il faut dire cela ! Nous nous sommes battus pour les mettre en place et n'avons pas de leçons à recevoir.

Cela me rappelle le débat sur les matériels téléphoniques vendus avec des chargeurs qui ne sont pas universels.

Appelons un chat un chat : on nous vend du Windows alors que nous pourrions utiliser des logiciels libres.

Notre commission a déjà beaucoup travaillé sur ce dossier.

Lors du vote de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation en 2010, j'avais signé un amendement sur le taux d'usure. On nous avait alors prédit une baisse de la consommation. D'autres s'en sont occupés depuis... L'amendement n° 3 est retiré.

Les banques sont très réticentes à accorder des microcrédits sociaux pour autre chose que des investissements destinés à favoriser l'insertion professionnelle.

Nous y reviendrons avec l'amendement n° 243.

Il est identique au n° 51.

Nous avons entendu l'une de vos prédécesseurs tenir des arguments similaires.

Ces amendements ne visent pas les supports physiques, mais la liaison entre la carte ouvrant droit à des avantages et la carte de paiement.

Exact. L'amendement n° 54 tombe. L'amendement n° 54 devient sans objet. L'article 19 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Encore un rapport...

Cela donne les mêmes droits...

L'on peut en effet devenir copropriétaire sans que l'on vous demande aucune assurance.

Par exemple en vue d'un projet de loi dont vous êtes le rapporteur... L'amendement n° 22 est retiré. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Par lettre en date du 18 janvier 2013, le Premier ministre a confié à notre collègue Martial Bourquin une mission portant sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie. Le constat de la situation française montre qu'en dépit d'un certain nombre d'outils, les relations restent dégradées entre entrepri...