Interventions en commissions de Daniel Raoul

Le comportement de certains grands groupes à l'égard de leurs sous-traitants à travers un chantage au CICE est un véritable scandale qu'il convient de dénoncer avec la plus grande fermeté.

Comment peut-on prendre en compte la proposition intéressante de notre collègue Jean-Jacques Lasserre, de faire élaborer un rapport spécial sur les créances clients par les commissaires aux comptes ? Le risque est que ces derniers souhaitent être rémunérés davantage, même si notre collègue Élisabeth Lamure nous a indiqué que cela entrait déjà d...

Il faudrait s'inspirer de la politique d'Oseo de soutien aux projets collaboratifs portés dans un pôle de compétitivité.

La commission se réunira les mardi 23 et mercredi 24 juillet pour examiner le rapport et les amendements déposés sur le projet de loi relatif à la consommation, adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet, dont MM. Alain Fauconnier et Martial Bourquin sont rapporteurs. Les commissions des lois, des finances et du développement durable se son...

La création de cette commission dénote la volonté d'un État stratège capable de prospective et de prise de décisions dans le domaine de l'innovation. Il n'en reste pas moins que dans les quinze ou vingt années à venir, l'enjeu principal sera en premier lieu de nourrir l'humanité, et en second lieu le domaine des biotechnologies, qui inclut la s...

La création de cette commission dénote la volonté d'un État stratège capable de prospective et de prise de décisions dans le domaine de l'innovation. Il n'en reste pas moins que dans les quinze ou vingt années à venir, l'enjeu principal sera en premier lieu de nourrir l'humanité, et en second lieu le domaine des biotechnologies, qui inclut la s...

Madame la ministre, nous sommes heureux que vous veniez nous présenter le projet d'ordonnance sur les contentieux d'urbanisme et honoriez ainsi l'engagement pris devant nous lors de l'examen du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction. Cette première ordonnanc...

Merci d'avoir tenu votre engagement. Merci pour ces précisions sur le calendrier prévisionnel des prochaines ordonnances. La ratification pourrait-elle intervenir dans la loi ALUR ?

Je ne puis qu'appuyer cette demande : les annulations poseront des problèmes encore plus grands avec les PLUI.

Nous aurons l'occasion d'en reparler lors de l'examen du projet de loi. Si nous voulons une cohérence, il faudra s'en donner les moyens. Résoudre le problème des annulations partielles sera un premier pas. Il ne faut pas confondre droit de l'urbanisme et droit des sols : le permis de construire restera du ressort du maire.

Il serait bon de prendre contact avec Serge Larcher qui préside la délégation sénatoriale à l'outre-mer, car le problème se pose sans doute sur d'autres territoires, comme la Nouvelle-Calédonie.

Les SCOT ou les projets d'aménagement et de développement durable (PADD) sont élaborés en concertation avec les chambres d'agriculture. Il faut faire des choix sur les zones à urbaniser, les zones commerciales, les zones d'activité industrielle... Pour ma part, j'ai élaboré le SCOT en accord avec elles, en prenant en considération la valeur agr...

N'oublions pas que les terres à faible rendement peuvent servir à établir des continuités dans la trame verte et bleue.

En effet, il faut une cohérence. C'est tout l'intérêt des PLUI.

Je n'aime pas le terme de densification, qui a une connotation négative, alors qu'il s'agit d'optimiser la consommation des terres agricoles. Merci pour cet échange, Madame la ministre.

Nous allons discuter de la question des débris spatiaux, déjà évoquée l'an passé par Bruno Sido et Catherine Procaccia dans leur rapport sur la politique spatiale.

Merci pour cette présentation. Pouvez-vous nous éclairer sur le modèle de financement retenu : qui paie, pour quoi, et comment ? Ne peut-on envisager d'instaurer une sorte de péage, à chaque lancement de satellite, qui alimenterait un fond finançant le nettoyage de l'espace ?

Il existe des initiatives telles que le GPS européen, et les satellites peuvent prendre le relai les uns des autres. Mais il est vrai que notre modèle de société est désormais extrêmement fragile d'un point de vue technique. Il suffit de penser à la dépendance aux réseaux de fibre optique, d'eau, d'électricité, de chemins de fer...

Merci cher collègue, nous n'apporterons donc pas de modification à la proposition de résolution de la commission des affaires européennes et cette communication la valide.

Nous allons nous voir, monsieur le Ministre, au moins deux fois au cours des prochains mois, sur le projet de loi relatif à la consommation, dont il est question aujourd'hui puis sur le texte relatif à l'économie sociale et solidaire en septembre ou octobre - ce qui reste à déterminer, tant le calendrier de nos travaux est chargé. A ce propos, ...